JORFTEXT000036751499
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Di Folco
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000036751499
(source JORF)
désignation
30 Mars 2018
30/03/2018