A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Députés

Titulaires

membre titulaire de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Président

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Vice-présidents

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Secrétaires

Bureau de la Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Secrétaires

rapporteur

Lois

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Défense

Lois

Affaires sociales

Affaires culturelles

Défense

Défense

administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de SNCF Mobilités

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

membre suppléante

au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la santé

membre titulaire

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

représentantes de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques

membre titulaire

magistrat à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

directrice de Messier Maris & associés, société de conseil en fusion-acquisitions

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

journaliste, présidente de la Fondation pour la Nature et l'Homme

membres du conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon

personnalités qualifiées dans le domaine culturel

administrateur général

chef de service, directeur général du service à compétence nationale « Agence France Trésor » rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion à La Poste

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 à 4 et INDEFILMS 2 à 7

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est (groupe II)

président de tribunal administratif

président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

présidente de tribunal administratif

magistrat du premier grade

chef de service de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) au secrétariat général du ministère de la justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KLEBER, Jean-Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER, Notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM et Marie-Astrid FERRAND, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe MOUTON et Thierry LE FLOCH, huissiers de justice associés

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERRUER, huissier de justice associé

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Véronique BERTHEZENE et Benjamin BICHAT, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

huissier de justice associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier LAFAY, Sébastien BOZZACO-COLONA et Philippe POUZOLS-NAPOLEON, notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office Notarial d'Auneuil

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissières de justice associées

membres de la société civile professionnelle Annick BERNON et Valérie DUFAURE-LAMOUILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Cyril CASTEX, Patrick PIRS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie NOUGUIER, Frédéric MORIN, et Antony FLAISSIER NOTAIRES ASSOCIES

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Ludovic HERBIN et Matthieu GAMA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire

notaire

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage FIEUX

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Claire AMAT-CATALDO - Franck de VILLEPIN - Grégory LABALME, huissiers de justice associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FIEUX, huissière de justice

L'Isle-d'Abeau (Isère)

notaire

office créé

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 2e classe, détaché

sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère

administrateur civil hors classe, détaché

directeur de cabinet du préfet des Yvelines

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines

administrateur civil hors classe, détaché

directeur adjoint du cabinet du préfet de police

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de police

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

diplômé Master 2

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiant

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

étudiante

à suivre la session « IEJ-Master » (du 26 au 30 mars 2018) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

attachée d'administration

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

TCE

assistante de prévention partagée au sein des unités mixtes

Directeur de Recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

M.Rémi Monasson, Directeur de Recherche

directeur de l'unité UMR8549

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicienne

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Technicien de la Recherche, et

Ingénieur d'Etudes

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7245

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur-adjoint aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice-adjointe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Directeur de Recherche et Responsable de l'axe Systèmes RF aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

de

Directeur de recherche et Responsable de l'axe Photonique aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

de

de

Responsable administratif, Attachée d'Administration aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe Synthèse et Analyse d'Images aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe RF-Elite aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe Mathématiques et Sécurité de l'Information aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Co-responsable de l'axe Synthèse et Analyse d'Images (site de Poitiers) aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeure des universités et Responsable de l'axe Systèmes et Réseaux Intelligents aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint, Professeur des Universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

AI

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

Advanciag the fronilers

Article 3 : Communication obligatoire

Assistante ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 4€' de la présente décision

directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

directeur général délégué à la science par intérim

au nom du présidentdirecteur général du CNRS, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion

professeur des universités

directeur général délégué à la science par intérim

directrice adjointe administrative

au nom du président directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er

directrice de l'Institut de Physique par intérim

au nom du président - directeur général du CNRS, les actes, décisions, conventions et avenants relevant des domaines suivants

directrice adjointe scientifique

exercer par intérim les fonctions de directrice de l'Institut de Physique

directeur de l'Institut de Physique

directrice de recherche

déléguée scientifique de l'INP, en charge de l'information scientifique et technique et de l'interdisciplinarité

secrétaire général

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

Professeur des Universités

chargé de mission