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(pub gratuite)

De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 septembre 2018
juge au tribunal de grande instance de QUIMPER
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Quimper
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Maurice de THEVENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juillet 2018
conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.