Chambre d'appel de Mamoudzou


De: Vincent ALDEANO-GALIMARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chantal COMBEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Yann CATTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Yann CATTIN
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Nathalie BRUN-ZAHI
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Denise ROGUET-LACROIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocate générale près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2022-07-30"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000045288253(source JORF)
admission
03 Mars 202203/03/2022
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000044489173(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Agnès LAMBRET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Clara FAURE
juge
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie BOUGOIN-COURTOIS
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Hélène POTHIN-BIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Cyril OZOUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocate générale
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Martin DELAGE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Philippe BRICOGNE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038383406(source JORF)
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer
inclus, les fonctions de substitut général près la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2019-03-09"
date_fin="2021-01-08"
JORFTEXT000038211748(source JORF)
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038158490(source JORF)
admission
23 Février 201923/02/2019
De: Bruno VIDON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
président de chambre à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Gilbert LAFAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
avocat général à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2019-03-08"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115049(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De:
A lice TAMON
(DUMEZ)
adj ointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1824753A(source BOMJ)
nomination
06 Septembre 201806/09/2018
De: Maurice de THEVENARD
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2018-07-12"
date_fin="2020-10-11"
JORFTEXT000037084610(source JORF)
nomination
20 Juin 201820/06/2018
De: Maurice de THEVENARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
12 juillet 2018
conseiller à la chambre d'appel de MAMOUDZOU
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036831093(source JORF)
admission
24 Avril 201824/04/2018
De: Nassabia ABOUDOU
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
suppleant
JUSB1725797A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Hadjara ABDALLAH
(EL BAWANE)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1725797A(source BOMJ)
nomination
01 Septembre 201701/09/2017
De: Patrick VERNUDACHI
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035342410(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno VIDON
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: André SCHMITT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000032372365(source JORF)
admission
08 Avril 201608/04/2016
De: Sahiyati SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
suppleant
JUSB1607604A(source BOMJ)
nomination
07 Mars 201607/03/2016
De: Annie AH KAND
(CARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1607604A(source BOMJ)
nomination
07 Mars 201607/03/2016
De: Sahiyatti SALIM
(ATTOUMANI DOUCHINA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JUSB1527266A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201521/10/2015
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Chambre d'appel de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Maurice de THEVENARD
président du tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseiller
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000029347484(source JORF)
nomination
08 Août 201408/08/2014
De: André SCHMITT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bertheline MONTEIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: François DIOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
président de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2015-01-08"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029050545(source JORF)
admission
06 Juin 201406/06/2014
De: Jacques BERTRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2013-07-26"
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027347993(source JORF)
admission
24 Avril 201324/04/2013
De: Marie-Claude AMOUR
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2013-04-01"
JUSB1307317A(source BOMJ)
nomination
11 Mars 201311/03/2013
De: Corinne PROUVEZ
(JUNKER)
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2013-04-01"
JUSB1307317A(source BOMJ)
cessation de fonction
11 Mars 201311/03/2013
De: Cécile ROMAN-AMAT, épouse THIBAULT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: PROUVEZ Corinne, épouse JUNKER
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
régisseuse titulaire de la chambre d'appel de Mamoudzou
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JUSB1120750A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jacques Bertrand
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Karine Laborde, épouse Pontchateau
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
vice-présidente au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Conseillers de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: François Dior
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Président de la chambre d'appel
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.