JORFTEXT000036950617
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe LANDOUR
sous-directeur des ressources humaines ministérielles du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:
Mme Coralie OUDOT
Groupe:
Commission de déontologie
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nomination
29 Mai 2018
29/05/2018
De:
Virginie BEAUMEUNIER
directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances
Objet:
Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie
Remplace:
M. Pascal FAURE
Groupe:
Commission de déontologie
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(source JORF)
nomination
29 Mai 2018
29/05/2018
De:
Denis JARDEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:
Mme Anne BERRIAT
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
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nomination
29 Mai 2018
29/05/2018
De:
Anne BERRIAT
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:
M. Jean-François WEBER
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
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nomination
29 Mai 2018
29/05/2018