régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Laval

régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne

régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

adjointe administrative principale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

(IMSIYATOGLU)

secrétaire administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire audit tribunal

(IMSIYATOGLU)

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppl éante au tribunal de grande instance de Villefranche-surSaône

à la date de passation des comptes

· adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

à compter de la date de passation des comptes

(VALIN)

greffière

à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel

maximum, régisseuse intérimaire audit tribunal

(VALIN)

greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

(BOULANGER)

adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

exercera son mandat

Celle-ci

après avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Toutefois, la nomination ne peut intervenir si les votes négatifs représentent au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études, des affaires économiques et de la prospective

tous actes de procédure

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

chef du département des affaires budgétaires et financières, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

chef du département des affaires budgétaires et financières, de

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières

gestionnaire au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics

adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables

adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de

adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice

ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Centre-Est

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Ile-de-France

sous-directeur des ressources humaines ministérielles du secrétariat général du ministère de l'économie et des finances

Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie

directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances

Au titre de membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat au sein de la commission de déontologie

conseiller honoraire à la Cour de cassation

Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

magistrat de l'ordre judiciaire

avocate générale près la Cour de cassation

Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique

magistrat de l'ordre judiciaire

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en cheffe de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseillère parlementaire

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseiller

au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé

conseillère parlementaire

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie DONZEL et Alexandra DESPINS-PICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel DALLOUBEIX et Nicolas MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Françoise ANDRIEUX, David AMSELLEM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « société civile professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Gaël KTORZA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Eyguières »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés »

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Versailles

notaires associés

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF et Virginie JACQUET, Notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

de

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Jacques DANIEL, Pascal DANIEL et Thierry DANIEL, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce d'Orléans (Loiret)

commissaire divisionnaire de la police nationale

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfète

commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché

dans son corps d'origine

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en position de service détaché

commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey

sous-préfet de Castres

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

dans son corps d'origine

sous-préfète hors classe

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

sous-préfète d'Argenteuil

sous-préfète hors classe

administrateur en chef des affaires maritimes

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

administrateur civil hors classe

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché

directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne

sous-préfet

Lieutenant-colonel

à l'état-major particulier du Président de la République

professeur des universités

directrice adjointe scientifique de l'INP, en charge du domaine « milieux dilués, optique, laser, plasma »

déléguée scientifique de l'INP, en charge du domaine « milieux dilués, optique, laser, plasma »

directeur du

directeur du

Chargé de recherche

Personne

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]

BO Juil. 2018 / p.94

Article 3 : Communication obligatoire

directeur du

ingénieur de recherche hors classe

membre à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de la recherche

ingénieur de recherche hors classe, responsable du service Systèmes et Traitement de l'Information à la Direction des ressources humaines

chargé de mission auprès de la Présidente, du

au