Commission de déontologie de la fonction publique


De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteurs
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Mireille LE CORRE
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique jusqu'à la fin de l'examen des saisines faites
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
date_fin="2020-01-31"
JORFTEXT000041535967(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Denis JARDEL
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BERRIAT
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000036950617(source JORF)
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Anne BERRIAT
avocate générale près la Cour de cassation
Objet:
Au titre de membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-François WEBER
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000036950617(source JORF)
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Christophe IACOBBI
maire d'Allons
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
jusqu'à son prochain renouvellement
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000036437887(source JORF)
nomination
10 Janvier 201810/01/2018
De: Elisabeth MARQUET
maire de Jarzé Villages
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
jusqu'à son prochain renouvellement
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000036437887(source JORF)
nomination
10 Janvier 201810/01/2018
De: Janick GEHIN
conseillère départementale des Yvelines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
jusqu'à son prochain renouvellement
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Assemblée des départements de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000036437887(source JORF)
nomination
10 Janvier 201810/01/2018
De: Béatrice BUGUET
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
jusqu'à son prochain renouvellement
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Carole BENSADON
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000036437887(source JORF)
nomination
10 Janvier 201810/01/2018
De: Romain VICTOR
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Grégory RZEPSKI
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Matias de SAINTE LORETTE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Florence MARGUERITE
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034599516(source JORF)
nomination
06 Mai 201706/05/2017
De: Alexandre MANGIAVILLANO
professeur agrégé des facultés de droit
Objet:
rapporteur devant la commission de déontologie de la fonction publique
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034414304(source JORF)
nomination
13 Avril 201713/04/2017
De: Claudia ROUAUX
conseillère régionale de Bretagne
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Coralie OUDOT
sous-directrice des ressources humaines ministérielles à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Agnès BOISSONNET
sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires à la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie-Francine FRANCOIS
directrice générale des services de la ville de Clermont-Ferrand
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: André TOUBOUL
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Philippe SOULIE
directeur d'hôpital, délégué régional de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabrice DAMBRINE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sacha KALLENBACH
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Nathalie MARTHIEN
préfète
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres suppléants
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Roland PEYLET
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Michel NEUGNOT
vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des régions de France
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabien TASTET
directeur général des services du conseil départemental de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale
directeur ou ancien directeur général des services d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Pascal FAURE
directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie et des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jacques CLEMENT
directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Bernard FROMENT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: François BURDEYRON
préfet
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Michèle HANNOYER
administratrice civile retraitée
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour l'application des articles L. 531-1 et suivants du code de la recherche
personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche ou de la valorisation de la recherche
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Marie HOUSSEL
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Sylvie METZ-LARUE
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
3
personnalité qualifiée
Membres titulaires
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne BERRIAT
avocate générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Jean-François WEBER
président de chambre honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre commun aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie de la fonction publique
2
magistrat de l'ordre judiciaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
magistrat
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: François BRUN
inspecteur général honoraire
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Anne-Carole BENSADON
inspectrice générale
Objet:
membres de la commission de déontologie de la fonction publique
membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière
inspecteur général des affaires sociales
Membre titulaire
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000034062477(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Bruno VIETTI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Arnaud SKZRYERBAK
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Olivier GUIARD
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Stéphane EUSTACHE
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Frédéric DAVOUS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Guillaume ODINET
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteur général adjoint
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Carole COLLINET
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
2. Membre des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sandrine RUDEAUX
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Sylvie MEGRET
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Anne BREILLON
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteurs
1. Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017
De: Mireille LE CORRE
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie de la fonction publique
rapporteure générale
Groupe:
Commission de déontologie de la fonction publique
JORFTEXT000034020677(source JORF)
nomination
10 Février 201710/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.