JORFTEXT000037335859
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie PETIT-LECLAIR
procureure générale près la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
procureure générale près la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2018-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
cour_appel
=
"
Monaco
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
détachement
25 Août 2018
25/08/2018