JORFTEXT000037427197
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
Mme Nathalie CASAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037427197
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2018
25/09/2018
De:
Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037427197
(source JORF)
nomination
25 Septembre 2018
25/09/2018