25 Septembre 2018

TREP1819495A (source BODD)

De:	JANVIER Cécile représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID) , –– pour la formation de filière des déchets diffus spécifiques
Objet:	membre de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Remplace:	Mme TAUZELLY
Groupe:	Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

nomination

TREP1819495A (source BODD)

De:	BERTHAUX Stéphane représentant France Nature environnement
Objet:	membre de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:	Formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

duree="trois ans"

nomination

TREL1820587A (source BODD)

De:	Nicolas Hulot
Objet:	l'application du présent arrêté FFait le 29 août 2018
Groupe:	URSUS ARCTOS

charge

De:	Patrick Pezzetta ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	François Lebailly ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à des contrats et des marchés, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Didier Huguenin assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Fathi Benkoula attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Yves Tatibouet administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Nicolas Lochanski ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Yves Tatibouet administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Patrick Pezzetta ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Nicolas Lochanski ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	François Lebailly ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Fathi Benkoula attaché principal d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Christophe Zein adjoint d'administration de l'aviation civile principal de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Marta Wozniak
Objet:	adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe, à l'effet d'effectuer les opérations de recettes telles que prévues au décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Françoise Guette assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Valérie Fulcrand-Vincent ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Valérie Fulcrand-Vincent ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département surveillance et régulation
Objet:	les marchés publics et accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Marta Wozniak adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Hélène Picard adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

De:	Patricia Barbieri adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christophe Vergnaud ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jacques Tessier ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	David Séroul ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nicolas Stark ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jérôme Rossi ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	David Pungercar ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	André Postic ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Frédéric Grenot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Henri Gouge ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nicolas Favrel ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Philippe Cordier ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christian Berastegui-Vidalle ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Hassen Ben Guirat ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Juan-Manuel Martin technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Antoine Mahérault ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Franck Émerancienne technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Alain Verdeaux technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Philippe Ménestrier technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Cédric Bariol technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour les pôles d'outre-mer
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Sébastien Jalet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christophe Escassut ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Bernard Barthès ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Vianney Dupommier ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Camille Boyer ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jérôme Boullée technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nicolas Pichon ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Vincent Mayol technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Fabrice Hervan ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Michel Marty technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Mohammed Mahdi ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Safi Hadj-Bouziane ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Joël Ballester technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Geoffroy Kandri ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Mathieu Durand ingénieur des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jean-Marie Rousselière ingénieur en chef des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Michel Jay architecte urbaniste général de l'État en chef
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Mathilde Honorat ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Elisabeth Fraszczak attachée principale d'administration de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Pascale Strub assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christelle Bassi ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Caroline Marlette ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Ouest
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nathalie Ovion technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Isabelle Monmousseau ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Caroline Lorenz ingénieure des travaux publics de l'État
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Anne Saulnier technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Centre-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

De:	Lionel MONTOCCHIO ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:	tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Victor KADILA attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Lionel MONTOCCHIO ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Victor KADILA attaché d'administration de l'État, chef du département gestion des ressources
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Laurent DEMOUSTIER ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:	les marchés publics et les accords-cadres pouvoir adjudicateur
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Marie-Chantal GIRARDOT adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Vanessa GAJEWSKI adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Bernadette DEPEHI-CHERO adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Denise VEFOUR-BOUDOC assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département gestion des ressources
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Laurence GAZIVILI adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire ressources humaines
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Corinne FONTAINE adjointe d'administration principale de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Anne-Laure de CARNE de CARNAVALET assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « ressources humaines »
Objet:	tous actes ou pièces administratives relatifs à la certification du service fait, à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liés à l'exécution des dépenses, ainsi qu'à la validation des titres de recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Jacinthe PAYET adjointe principale d'administration de 1re classe, chargée de voyages
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

De:	Marie-Yasmina LAW YING adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 2e classe, chargée de voyages
Objet:	l'effet d'effectuer les opérations de dépenses mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien

délégation de signature

TRAA1821843S (source BODD)

De:	Elisabeth Borne
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui FFait le 28 août 2018
Groupe:	28 août 2018 portant délégation de l'organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) à la chambre de commerce et d'industrie du Tarn

charge

De:	Philippe HOUREZ
Objet:
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Christian BERT
Objet:	adjoint à la directrice des garanties, dans les mêmes conditions
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Claire RAGUENES-RODDE
Objet:	adjointe au directeur des aides, dans les mêmes conditions
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Bertrand REMACLY
Objet:	les notifications adressées aux organismes des délibérations du conseil d'administration concernant les demandes de remise de majorations ou d'intérêts moratoires
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

conseil_administration

délégation de signature

De:	Bertrand REMACLY adjoint à la directrice financière et comptable
Objet:	au nom du directeur général dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes relatifs aux intérêts de retard et aux majorations, ainsi que les propositions de rectification relatives aux cotisations
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Philippe HOUREZ secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Philippe CLEMANDOT directeur des aides
Objet:	au nom du directeur général dans la limite des attributions du service des aides
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Catherine ROUARD directrice des garanties
Objet:	au nom du directeur général dans la limite des attributions du service des garanties
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

De:	Marie-Noëlle ECHIVARD directrice financière
Objet:	au nom du directeur général dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS
Groupe:	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

délégation de signature

TERL1819084A (source BODD)

De:	Qreq (ECS) θaval (ECS) θamont
Objet:	dans la méthode par le paramètre « Pabs_recup » Son statut Par défaut, Justifié ou Certifié est saisi par l'intermédiaire du paramètre « Statut_Donnee_Recup » Si Statut_Donnee_Recup = « Par défaut » Pabs_recup_pivot = Pabs_Fr(+45/7°C) INSTALLATION 2 TUBES 3.3.1.1 Étape 1 : calcul de la production d'ECS en mode aérothermie Pas de temps h
Groupe:	Système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0205)

désignation

De:	Christophe VIVENT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Benjamin VIALLE responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Félicien VALLET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	David RUIZ juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valentin ROGER auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Frédéric PATTE-BRASSEUR auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Bao-Khanh NGUYEN TRUNG auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathias MOULIN directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Tony MARTIN auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jean LESSI secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Pierre LEPHAY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Gwendal LE GRAND directeur des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Bernard LAUNOIS auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hugo JAUFFRET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Armand HESLOT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Paul HEBERT directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Michel GUEDRÉ auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Matthieu GRALL chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jérôme GORIN ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Mathieu GINESTET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rodolphe GENISSEL juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Gaston GAUTRENEAU ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emile GABRIE conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hugo DUSSERT auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Corentin DUPOUEY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Julien DROCHON auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Xavier DELPORTE adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Eric DELISLE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Geoffrey DELCROIX chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guillaume DELAFOSSE juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Jérôme DE MERCEY juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas DAUTIEU directeur adjoint de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas CHRISTINE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Régis CHATELLIER chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thierry CARDONA ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Erik BOUCHER-DE-CREVECOEUR ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Thomas BIZET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Franck BAUDOT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Brice BASTIÉ juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie VULLIET-TAVERNIER directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémentine VOISARD chargée de mission auprès du service des relations avec les publics
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albine VINCENT cheffe du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne VIDAL juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Adeline VALERY juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Emilie SERUGA-CAU chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Clémence SCOTTEZ chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Isabelle SANSOT juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Katty SAINT-GELAIS chargée du développement des outils - responsable des BCR au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Guilda ROSTAMA juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ismini RIGOPOULOU juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Albane RICHET juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence RAYNAL chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Délia RAHAL-LOFSKOG juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid PEYRARD chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Adélaïde PATERNOGA juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Daniéla PARROT chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Rabia OUADDAH juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Ingrid NKOUENJIN chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie NERBONNE directrice de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Joanna MASSON juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Astrid MARIAUX chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie-Françoise MAINDRON juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Noémie LICHON adjoint au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maud LETAY juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sabrina LALAOUI juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Névine LAHLOU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Pauline KIENLEN juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Karin KIEFER directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maya JOUBIN juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique JENNEQUIN assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Amandine JAMBERT ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Estelle HARY designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Fatima HAMDI chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Hélène GUIMIOT-BREAUD chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie GENVRESSE juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	GALIÉ-BLANZÉ (Malika, Mahalia) juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Florence FOURETS directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anne FONTANILLE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Marie FERTE juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Wafae EL BOUJEMAOUI chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alexandra DORE juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Alice de LA MURE juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valentyne CROSNIER juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stephany CHEMMACHERY juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Solenn BRUNET ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Véronique BREMOND juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Valérie BOURRIQUEN juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Soumia BOUASSAM juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Aziza BOUALLAGA BENHASSI chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Sophie BORY juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Stéphanie BOISSEAU juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Claire BIZOT-ESPIARD juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Anna BENISTI juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Margalith BENECH-KOPELIANSKIS juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Nacéra BEKHAT juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Barbara BAVOIL assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Leslie BASSE juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Audrey BACQUIE assistante au service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Fabienne AMIARD juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

De:	Maryline ABIVEN chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:	à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications mentionnées à l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

habilitation

JORFTEXT000037427293 (source JORF)

De:	Pascal DECANTER administrateur des douanes et droits indirects, au bureau A2 « Gestion du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil chef du bureau RH3 « Gestion des carrières et des personnels »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2018-10-01"

nomination

JORFTEXT000037427291 (source JORF)

De:	Nicolas MONNIER directeur des services douaniers de 1re classe à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris aéroports)
Objet:	administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil chef du bureau RH4 « Qualité de vie au travail et action sociale »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2018-10-01"

détachement

JORFTEXT000037427289 (source JORF)

De:	Cécile OLLIET inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Remplace:	Mme Pascale FLEURENCE
Groupe:	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000037427286 (source JORF)

De:	Francis DEGUISNE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037427284 (source JORF)

De:	Patrick TAILLEPIED
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration hors classe de l'Etat

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037427282 (source JORF)

De:	Monique HAMON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration, détachée sur un emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Lefebvre (Jean-Raymond)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Le Quellenec (Serge)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Dasa (Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Valles (Pascale)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Ravon (Frédérique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

De:	Joseph (Maryse)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

nomination

JORFTEXT000037427275 (source JORF)

De:	Christian Dupouy Général de corps d'armée
Objet:	contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:	Armées en mission extraordinaire

date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Philippe Sidos Colonel du cadre spécial
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jacques Parenty Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Michel Gourdin Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Philippe Vernerey Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2018-12-30"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Pierre Rémy Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jérôme Pellistrandi Colonel des transmissions
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2018-12-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Christophe Berthier Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="2018-10-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Philippe Dutrieux Contre-amiral
Objet:	commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
Groupe:	Arrondissement maritime Manche-mer du Nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord

date_debut="2018-09-28"
conseil_des_ministres

nomination

notaire
notaire_residence="Bons-en-Chablais (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	CROUZET (Franck, Georges, François) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DÉGERINE-GRILLAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000037427263 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	MONNEY (Audrey)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER, notaires associées »

JORFTEXT000037427261 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	SAUBEAU (Françoise, Sylvie, Joëlle), épouse FERNANDEZ
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, Elodie ALBERTINI-HERAULT et Sandra BERGER, notaires associées »

JORFTEXT000037427261 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000037427259 (source JORF)

De:	LABEID (Wala) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINE Notaires »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

reprise de fonctions

De:	PINARD (Adeline)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LEFÉVRE (Claire, Charlotte, Marie)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	LAMBRET (Alice, Françoise, Elise), épouse BORDERIE
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BOUAJILA (Leïla)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Thibaut EGASSE, Rémi CANALÈS, Jean-Baptiste FERRAND et Laurent LEMETTI, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	MAILLET (Anne, Simone, Jeanne) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabienne MAILLET et Michel SENLECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de la société civile professionnelle « Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Isabelle VATHONNE, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000037427255 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000037427253 (source JORF)

De:	DELAVAUD (Pascaline, Marie), épouse PÉTISOI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial »

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000037427251 (source JORF)

De:	SIMONOT (Frédérique, Hélène, Sylviane)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000037427251 (source JORF)

De:	RICHARD (Céridwen, Jeanne, Katie)
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000037427251 (source JORF)

De:	JELSCH (Cécile), épouse PÉPIN
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés »

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000037427249 (source JORF)

De:	BUND (Charles, Edouard, Clément)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

nomination

huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"

De:	BUND (Charles, Edouard, Clément)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000037427247 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	DUFFNER (Guillaume)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000037427245 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	DEISS (Vincent, Charles, Théodore)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000037427245 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	DEISS (Vincent, Charles, Théodore)
Objet:	huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle « Bernard DEISS et Vincent DEISS, huissiers de justice associés »

JORFTEXT000037427245 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"

De:	LOUIS-AMÉDÉE (Sylvia, Régine)
Objet:	huissière de justice associée au sein de la société civile professionnelle « LPL Huissier »

JORFTEXT000037427243 (source JORF)

cessation de fonction

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Véronique MALBEC magistrate
Objet:	secrétaire générale du ministère de la justice
Remplace:	M. Stéphane VERCLYTTE
Groupe:	Ministère de la justice

JORFTEXT000037427235 (source JORF)

nomination

date_debut="2018-09-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Isabelle EPAILLARD
Objet:	conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet

JORFTEXT000037427229 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000037427224 (source JORF)

De:	Isabelle EPAILLARD conseillère chargée des déplacements, du protocole et du suivi des fonctions soutien du cabinet
Objet:	cheffe de cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

date_debut="2018-09-20"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000037427219 (source JORF)

De:	Jean-Marie GIRIER
Objet:	chef de cabinet, conseiller spécial

date_debut="2018-09-19"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000037427217 (source JORF)

De:	Nicole KLEIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfète
Groupe:	Prefecture - Mme KLEIN (Nicole)

date_debut="2018-11-30"
prefet
depart_retraite="limite d'âge"

admission

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Joël MATHURIN préfet de la Nièvre
Objet:	préfet du Doubs
Groupe:	Préfecture du Doubs

JORFTEXT000037427208 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037427202 (source JORF)

De:	Stéphanie RIST députée
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet le renforcement de l'accès à la santé pour les enfants de l'âge de 0 à 6 ans

charge

JORFTEXT000037427197 (source JORF)

De:	Gilles MILLER conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:	Mme Nathalie CASAS
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant

nomination

JORFTEXT000037427197 (source JORF)

De:	Nathalie CASAS conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:	membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

duree="cinq ans"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000037427192 (source JORF)

De:	Bruno BONNELL député
Objet:	en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires
Groupe:	Mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires

charge

cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"

De:	Isabelle EPAILLARD cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000037426890 (source JORF)

délégation de signature

DEC182588INS2I (source BOCNRS)

De:	Olivier SERRE directeur de recherche au CNRS
Objet:	chargé de mission auprès du Directeur Général Délégué à la Science du CNRS, pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I) à compter du 1erseptembre 2018 Sa mission a pour objet le suivi des activités relevant de la thématique « Informatique fondamentale, algorithmique »
Groupe:	Institut des sciences de l'information et de leurs interactions (INS2I)

date_fin="2019-08-31"

nomination

DEC182495DR06 (source BOCNRS)

De:	Denis Mangin IECN
Objet:	personne compétente en radioprotection

date_debut="2018-05-25"
duree="5 ans"

nomination

DEC182489DR08 (source BOCNRS)

De:	Marie-Véronique DEMATTEI Ingénieure de Recherche
Objet:	Assistante de Prévention au sein de l'ERL7001 intitulée « Niche
Groupe:	ERL7001 intitulée « Niche

nomination

DEC182062INSHS (source BOCNRS)

De:	Nathalie Lancret directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Objet:	de

date_debut="2018-09-01"

cessation de fonction

DEC181719MPR (source BOCNRS)

De:	Jean-Philippe Domergue ingénieur d'études 2e classe CNRS, responsable administratif et financier du Laboratoire Analyse, Géométrie et Applications (LAGA, unité CNRS – Université Paris 13 et Université Paris 8, UMR 7539)
Objet:	chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Mission
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources pour la Mission

nomination

DEC181647INC (source BOCNRS)

De:	Richard DANIELLOU Professeur des universités à l'université d'Orléans
Objet:	directeur du groupement de recherche intitulé Bioactifs et Cosmétique (Cosmactifs) GDR3711, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction du groupement de recherche intitulé Bioactifs et Cosmétique (Cosmactifs) GDR3711

nomination

DEC181647INC (source BOCNRS)

De:	Claire ELFAKIR
Objet:	directrice du groupement de recherche susvisé
Groupe:	Direction du groupement de recherche susvisé

date_debut="2018-01-25"

cessation de fonction