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JORFTEXT000037458015

De:	Guirec Gestin administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques, et à
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Weill administrateurs des finances publiques, à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuel Stasse
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Luc Lopez administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gilles Le Moigne
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Pierre Jean
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Eric Fancelli
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Louis-Olivier Fadda administrateurs civils, à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Cuzin
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bruno Coudert
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Burelle
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Julien Bourguignon
Objet:	inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphanie Frétigny inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christelle Dagorn-Guinard administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascale Barbet à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Blanc
Objet:	inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Christine Coat-Champeil
Objet:	attachée d'administration, et à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Leila Ulliana
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Charles Simonnet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Schall administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jérôme Samson administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Arnaud Sage administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Ludovic Robert administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Lionel Ploquin administrateur général
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Pierre Nolleau chef de service comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Yannick Mosset secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	François Mahéas administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Brice Lepetit administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Luc Jacquet administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Xavier Guerrero agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patrice Garrier administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gérard Emond ingénieur en chef des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alain Delhoume administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Nénon contrôleur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pierre de Bast administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Zapletal administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Weill
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Vizet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Vivier attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Pierre Villenave attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	David Vienne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Toulouse inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Yannick Toulliou attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Tavan administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sébastien Tastet administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuel Stasse administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Soulié
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Karim Samjee administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascal Saint-André inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nicolas Sachot administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascal Ruffié administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Romac administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Raymond inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Charles Ravet administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Didier Quiriau attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sébastien Prévost administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Daniel Pomeranc administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Poisson attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Thomas Poinsot inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jacques Pic administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Philippe Pasquet attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Parisot administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Palat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Marc Niel administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Muller administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Michel Maurizot administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Christophe Mauboussin administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Mathis administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Rémy Mathieu administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gérard Marin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alexis Manouvrier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bruno Lécrivain administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Franck Lécluse inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Frédéric Léauté attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alexandre Lemoine
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gilles Le Moigne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Yves Le Brun administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Mickaël Lagadec administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuel Kueny inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patrice Krebs
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gabor Keszler administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alain Kerdoncuff administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marc Jung administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Gaël Jouhier attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Pierre Jean administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patrick Guéguen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nicolas Guyomar administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Claude Guillaume administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-François Guilbert administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Joseph Guidoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Benoît Grandin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Ginisty
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Guirec Gestin administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Luc Genay attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Garo administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuel Gaillardon administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Gac administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marc Fournier administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pierre Farouilh administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Eric Fancelli administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Louis-Olivier Fadda administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Fabregat administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Guillaume Fabre inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Luc Evenard chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphane Eustache administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Philippe Espic administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Etienne Erasimus administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Julien Détais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Dérédec
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Aurélien Durand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bertrand Dumonteil administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dominique Douillet administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Didier Debroise inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Martial David
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pierre Dachary inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurent Cuzin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphane Créange administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bruno Coudert administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphane Couderc administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dominique Cornut administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Guy Cleaz-Savoyen administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Philippe Chataignon administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dominique Chabert administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Guillaume Capon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Hervé Canévet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	François Bédos
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jérôme Burckel administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Benoît Buisson attaché hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Léonce Buffet administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jacques Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Marc Boulanger inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Fabrice Bonin administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascal Besq attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Louis Bernard administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Claude Berger inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christophe Barot attaché principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Julien Baelen inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pierre-Marie Archambaud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascal Anoulies administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphane Albisetti administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Joseph Guidoni inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphane Eustache administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dominique Cornut administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean Vidaillac contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Georges Moreau contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Jean Laurens inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sébastien Hugot contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Quentin Haudegond
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Vincent Cellier inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Thierry Bérard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alexandre Bonnefont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Agnès Vanet administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Karen Plissonnier administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sylviane Ortiz administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Morelle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Hélène Mathé administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie Magnien administratrice de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Catherine Lemesle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Michèle Le Sueur administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Brigitte Ienzer secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christiane Wicker administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Céline Villeneuve inspectrices principales des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carole Varenne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Cécile Vandamme administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Véronique Turrel-Marchais administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Lauren Turfait
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Françoise Tcherner attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anne Talon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sylvie Sturel administratrice générale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Soulage administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anny Sinzot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Héloïse Simoëns administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Béatrice Simon administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Valérie-Laure Sicard administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Aline Shelton inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Joëlle Saunier attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Pierre Sarrailh
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuelle Roy-Spiridion
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sophie Roux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Rolin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Géraldine Richard administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Florence Renon administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Thérèse Ramet attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Annick Ragon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Valérie Pétillon-Boisselier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Aude Puygrenier administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Catherine Privez
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Prieur administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Michèle Prat-Villenave attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Maia Pons
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Florence Ployart administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurence Perot administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sandrine Peltier inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Valérie Paratre inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Micheline Noslen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Frédérique Nion administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sophie Nicolaïdès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Nelson administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Michèle Médard inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Elodie Morel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Estelle Michel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Metz inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Monique Martineau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Valérie Marlière inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Catherine Marimbeau administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sandrine Majorel-Delage administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Maiwenn Macé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patricia Luxcey inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marion Lorne administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sendé Lequeux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Lemonnier inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Patricia Lemesle administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Catherine Legendre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphanie Ledoux agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Claudine Leclerc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Le Plessis
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie Le Gonidec de Kerhalic administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anne-Martine Lambrot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Claudine Lacombe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carine Kokar inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Jolliton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Anne Jeusel cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anne-Claire Jarry-Bouabid administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Elodie Jannoty
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Véronique Hénaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Séverine Huyghe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Arlette Heurtaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Cécile Guégan
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Gravosqui
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Frédérique Gibbe administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Laurence Genoud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Hélène Galluc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuelle Gallois attachée d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Gaetan
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Aurélie Franco
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Gabrielle Fournet administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marina Fages administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marina Fages
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Sophie Dupont-Lieb
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Dumoulin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carole Dumont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anne-Laure Drouère inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carole Doré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Katy Dorval-Mazé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carole Doneddu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Vy Dinh-Van
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Béatrice Diaz-Cohen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bénédicte Derré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Corinne Delhopital
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Agnès Davost administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Benoîte Darcy inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Maud Daniel-Prevel administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carine Corvé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Corradi administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Emmanuelle Chouvelon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Maïté Candoni administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Maï-Caroline Bullier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Karine Brusetti
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christine Brunet-Ziessel inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Peggy Brown-Boscher inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nadia Brosset inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sylvie Brenner
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Véronique Bourdon-Brisset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sophie Bouilhol
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christelle Borg administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000037458015 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Angélique Bonneton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Brigitte Bon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nathalie Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Audrey Birri inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Carine Bernard administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Agnieszka Bernacka agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Alexia Belheur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Camille Beauvieux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Brigitte Bastien
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Vanessa Barini
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie André
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Clarisse Albert attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anny Sinzot inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Rolin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Manuella Zamor
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Hélène Tonelli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Pascale Surin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marlène Rodrigues inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sandi Radjendirane contrôleuses des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Marie-Christine Léglise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Nelly Leleu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Séverine Le Corre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Kathleen Jourson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Anne Guenneugues
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Xaviéra Frick
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Bénédicte Exbrayat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Sabrina El Yatim
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Séverine Doll
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Corinne Couderc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Julia Castiglione contrôleuses des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Christelle Boyer contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Delphine Boissy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Isabelle Benoît
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Ghislaine Belin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

De:	Yviane Anglo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

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délégation de signature

03 Octobre 2018 03/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.