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JORFTEXT000037491702

De:	Thierry TREFERT suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Michel ROSENBLATT suppléant
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Philippe COUTEUX titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Ronald SCHOULLER titulaire, nommé
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

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13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Maxime RAULET suppléant, nommé
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux a) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:	Mme Salomé MANDELWACJG
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Force ouvrière Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Catherine PINCHAUT titulaire
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Bénédicte MOUTIN suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Edwina LAMOUREUX suppléante
Objet:	membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux b) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Confédération française démocratique du travail (CFDT) Conseil d'orientation des conditions de travail

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018

De:	Alain PRUNIER
Objet:	membre du Conseil national d'orientation des conditions de travail personnalité qualifiée
Remplace:	M. Arnaud DE BROCA
Groupe:	Conseil national d'orientation des conditions de travail Conseil d'orientation des conditions de travail

personnalite_qualifiee

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nomination

13 Octobre 2018 13/10/2018