JORFTEXT000037554313
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mathieu BERTOLA
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
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(source JORF)
nomination
04 Novembre 2018
04/11/2018
De:
Audrey PRODHOMME
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR DE CASSATION
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000037554313
(source JORF)
nomination
04 Novembre 2018
04/11/2018
De:
Annabelle PHILIPPE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
04 Novembre 2018
04/11/2018