au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant du Conseil national de la protection de la nature

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant des établissements publics des parcs nationaux

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la fédération des parcs naturels régionaux de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la coordination nationale pour le développement des activités de pleine montagne et d'alpinisme

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection des milieux aquatiques

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de l'Association nationale des lieux d'accueil des travailleurs saisonniers

désigné par CFTC

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CGT

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CGT - FO

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CFE - CGC

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

désigné par la CPME

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

désigné par l'U2P

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

désigné par le MEDEF

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants d'organisations patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du Conseil supérieur des sports de montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du Conseil supérieur de la coopération

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant des propriétaires et gestionnaires de refuges de montagne et haute-montagne

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la fédération française d'économie montagnarde

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques ou de domaines skiables - Domaines skiables de France

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des jeunes agriculteurs, désigné par Jeunes Agriculteurs

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale la plus représentative au niveau national des exploitants agricoles, désigné par la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de France Bois Forêt

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de CCI France

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Vosges

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Pyrénées

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désigné par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

désigné par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

désigné par le conseil régional de Nouvelle Aquitaine

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par la collectivité territoriale de Corse

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional de Grand Est

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

désigné par la commission des affaires économiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désigné par la commission des affaires économiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désigné par la commission des finances

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des élus de l'intercommunalité

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de la fédération nationale des communes forestières

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des élus des territoires touristiques

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association nationale des maires de stations de montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentant de l'association des maires de France

au Conseil national de la montagne

4° Au titre du collège des représentants d'associations et d'organismes gestionnaires de parcs nationaux et de parcs naturels régionaux

représentant de France Nature Environnement

désignée par CFDT

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentants de syndicats de salariés représentatifs au niveau national et interprofessionnel

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant du centre national de la propriété forestière

au Conseil national de la montagne

3° Au titre du collège des représentants des acteurs socio-économiques

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

désignée par les autres collèges

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif du Jura

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif des Alpes

désignée par le collège des acteurs économiques

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de massif de Corse

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité d'orientation stratégique d'aménagement et de développement des Hauts de la Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants du Sénat

désignée par le conseil régional de La Réunion

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désigné par le conseil régional d'Occitanie

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

désignée par le conseil régional de Provence Alpes Côte-d'Azur

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils régionaux et collectivités territoriales dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, nommés par leur assemblée respective

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'association nationale des élus de la montagne

désigné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

désignée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants de l'Assemblée nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques à la direction de la police générale à la préfecture de police

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

du corps des administrateurs civils

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE NAVALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE DE L'AIR

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE SPÉCIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Les sous-lieutenants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Les sous-lieutenants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

Les sous-lieutenants

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

rang du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les capitaines

inspectrice des finances de 1re classe

inspectrice générale des finances

administrateur général, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

dans le grade d'inspecteur général des finances

adjoint au chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint à la sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chargée de mission au bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement

suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

cheffe de bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle

suppléante permanente de la cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs civils

radié des cadres

du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)

aux commandements suivants

B. - SOUS-MARINS

Officiers de marine

Le capitaine de frégate

du patrouilleur léger guyanais La Résolue

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

du patrouilleur léger guyanais La Combattante

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les lieutenants de vaisseau

de la frégate type La Fayette Guépratte

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartites Pégase

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartites Cassiopée

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

de la frégate type La Fayette Aconit

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de frégate

du chasseur de mines tripartites Andromède

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartites Croix du Sud

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du chasseur de mines tripartites Lyre

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant Birot

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du bâtiment multimissions Dumont D'Urville (équipage A)

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Les capitaines de corvette

du patrouilleur de haute mer Commandant Bouan

aux commandements suivants

A. - BÂTIMENTS DE SURFACE

Officiers de marine

Le capitaine de corvette inscrit au tableau d'avancement

magistrat exerçant à titre temporaire

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR DE CASSATION

Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire

juge au tribunal de grande instance de Senlis

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco

sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

secrétaire des affaires étrangères principale

conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets

attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles

attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission stratégie et architecture

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des achats

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des affaires financières

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours

cadre contractuel

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

7°

adjoints administratifs principaux de 2ème classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoint administratif de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

5°

adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

4°

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

3°

, Laurent Dubourg

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

1°

secrétaire de chancellerie, à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

major de la police nationale et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique

secrétaire de chancellerie de classe normale et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

adjoint administratif de chancellerie de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours

secrétaires de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien

s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

3°

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie

secrétaire des affaires étrangères principal

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions

secrétaire des affaires étrangères principal et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes

cadres contractuels, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

attaché principal des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attachés principaux des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

attaché principal des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale

attaché des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale