JORFTEXT000037624127
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane TRAVERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Stéphane BAUDU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Pascal LAVERGNE
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Patricia LEMOINE
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Florence PROVENDIER
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Franck RIESTER
Objet:
Groupe UDI, Agir et indépendants (27 membres)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Marc FESNEAU
Objet:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (40 membres)
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Grégory GALBADON
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Gabriel ATTAL
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2018
20/11/2018
De:
Christelle DUBOS
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 2018
20/11/2018