JORFTEXT000037663214
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Baudu
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
delegation_parlementaire
=
"
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037663214
(source JORF)
nomination
30 Novembre 2018
30/11/2018
De:
Nicolas Turquois
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
delegation_parlementaire
=
"
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037663214
(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 2018
30/11/2018
