JORFTEXT000037801165


De: Olivier YEZNIKIAN
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
13 Décembre 201813/12/2018
De: Olivier YEZNIKIAN
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-12-31"
conseil_des_ministres
nomination
13 Décembre 201813/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.