JORFTEXT000037826730


De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
19 Décembre 201819/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.