JORFTEXT000037846792

De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846792(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846792(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018