22 Décembre 2018


De: Philippe Folliot
Objet:
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846794(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie Errante
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846794(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 membres au lieu de 12)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846792(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien NADOT
Objet:
Groupe La République en Marche (306 membres au lieu de 307)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037846792(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Geneviève DELLERUE
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
au sein du secrétariat général
responsable du service de calcul des coûts et de la production de données
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037846767(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alexandra BEAUGRAND
Objet:
directrice générale des services de l'Ecole nationale supérieure maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
date_debut="2019-02-01"
ecole
JORFTEXT000037846655(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: BERTOUX Claude
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: GORRE Raphaël
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: PIGEON Pierre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: LEMARCHAL Bruno
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: LAFON Alexandre
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: BOULANGER Cédric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: MOLEON Martine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: GUILLON Valérie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: DELMAS Marie-France
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: ARGOUD Anne-Laure
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: ARGENTI-DUBOURGET Céline
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: ARAMBOUROU-MARTIN Delphine
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2024-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: HUMBERT-BOTTIN Élisabeth
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: CHAUSSEE Claude
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: ALLIAGA Arnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: RAMBAUD Frédéric
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: DE GUALY DE SAINT ROME Gauthier
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: BILLAUD Jean-Jacques
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: RASCLE Magalie
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: MORIN Astrid
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: FRANCISCI-EBENER Annabelle
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: FEUILLEUX Bénédicte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: DEVYNCK Florence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2023-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: RAMET Denis
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2022-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: CROCHANT Arnaud
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2022-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: RIUDAVETZ Brigitte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2022-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: MARCEAU Maïdou
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: VAILLE Christophe
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: MORAIN Nicolas
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: CARON Jérôme
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: ZANNIN Laura
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: EUGENE Bénédicte
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: BOURGEAUX, née ASTIER Laurence
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: BERTUCCI, née LE CHARLES Elise
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: NOBLE Marie-Elisabeth
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2021-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: SERRAND Élodie
Objet:
au titre de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: VIVIER Frédéric
Objet:
au titre de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: COMBES Benoît
Objet:
au titre de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: TANGUY, épouse JAFFRE Nathalie
Objet:
au titre de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: MATONNE Anne-Sophie
Objet:
au titre de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
Liste B
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2015-01-01"
date_fin="2020-12-31"
JORFTEXT000037846651(source JORF)
inscription
22 Décembre 201822/12/2018
De: de Bellaigue (Dominique)
Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF), 7, rue d'Astorg, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Martin (François-Xavier)
Fédération nationale des ânes et mulets, 54, route de Niort, 79230 Prahecq
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gadot (Paul-Marie)
France Galop, 46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Chauvin (Yves)
SHF, 83-85 Boulevard Auriol, 75013 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cadiou (Pascal)
56, avenue Henri Ginoux - BP 105 92 124 Montrouge Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Brugier (Henry)
FNC, 11, rue de La Baume, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Brigand (Genest)
Fédération des poneys et petits chevaux de France (FPPCF), Aux tanneries, 21150 Flavigny sur Ozerain
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Poisson (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
3°
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Barrey (Eric)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Romieu (Ioan)
Chemin du Parros de Jombes, 12230 La Cavalerie
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rault (Jean-Paul)
La Prémizotière, 85450 Sainte Radegonde des Noyers
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Perrin (François)
SCEA de Valasson, 36320 Bouxière-d'Aillac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maurin (Olivier)
Maison Gouadain, 64660 Asasp Arros
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lemoine (Jean-Roch)
EARL des Thuyas, 19 Route de Fère Champenoise, 10700 Champfleury
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lecomte (Christophe)
France Conseil Elevage, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Josselin (Jean-Pierre)
Organisation de Sélection Ovine Nord, 15 Avenue Euphrasie Guynemer, 02400 Verdilly
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Fouché (Pierre)
Paunac, 46600 Cazillac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Chauvel (Jean-Luc)
6 passage de la Croix, 43250 Fougères-les-Mines
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Boudou (Philippe)
ANIO, 34520 Les Rives
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Baudy (Frederic)
Gaec des Petits Ruminants, Le Cluzel, 12120 Meljac
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Agulhon (Joël)
OVITEST-UNOTEC, les Balquières, route d'Espalion, 12850 Onet-le-Château
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jullien (Eric)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
4°
représentants de l'Institut de l'élevage
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Institut de l'élevage
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Astruc (Jean-Michel)
Institut de l'élevage, INRA SAGA, BP 52627, 31326 Castanet-Tolosan Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
4°
représentants de l'Institut de l'élevage
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Institut de l'élevage
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lucas (Norbert)
inspecteur de santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
3°
vétérinaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisé en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: François (Dominique)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rognon (Xavier)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Salles (Laurent)
SASSO, route de Solférino, 40630 Sabres
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
7°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans les productions cunicoles, avicoles ou aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Mazeiraud (Emmanuel)
Aqualande route de Saint-Gor, 40120 Roquefort
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
7°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans les productions cunicoles, avicoles ou aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Du Mesnildot (Bertrand)
SATMAR, La Saline, 47, route du Val de Saire, 50760 Gatteville-Phare
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
7°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans les productions cunicoles, avicoles ou aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: de Bretagne (Thomas)
Choice Genetics France, rue Maryse Bastié, Bât. AK3, Campus de Ker Lann, 35170 Bruz
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
6°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sourdioux (Michel)
Axiom, La Garenne, 37310 Azay sur Indre
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
6°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guillerm (Jean-Yves)
6, hameau de Mousterpaul, 29400 Bodilis
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
6°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gourmelon (Jacques)
Nucléus, 7, rue des Orchidées, 35650 Le Rheu
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
6°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guémené (Daniel)
Syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF), Centre INRA Val de Loire, Unité de Recherches Avicoles, 37380 Nouzilly
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
5°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques des lapins, des volailles et des espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bidanel (Joël)
Institut du porc (IFIP), la Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
4°
représentants de l'Institut du porc (IFIP)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Poisson (Frédéric)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
3°
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bidanel (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'INRA
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
2°
chercheurs l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Allal (François)
chargé de recherche à l'IFREMER
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
2°
chercheurs l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rognon (Xavier)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Schibler (Laurent)
responsable du département recherche et développement, Allice, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Retif (Vincent)
Les Monteaux, 49680 Vivy
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ramet (Didier)
La Métairie, 58270 Limon
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pivard (Michel)
Bonaz - 01590 Dortan
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Patin (Stéphane)
Races de France, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guillaume (Alain)
37 Grande rue, 54210 Ville en Vermois
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Dubrulle (Michel)
120 b rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cètre (Michel)
4 impasse des Tours Bénites, 39110, Salins les Bains
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Crèvecoeur (Alban)
11 Pace Saint Saveur, 76910 Tocqueville
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bechet (Bruno)
la Sacq, 61210 Ménil-Gondouin
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alibert (Jean-Marc)
GAEC Val du Taurion, Lascaux, 87240 Saint-Laurent-les-Églises
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Journaux (Laurent)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
4°
représentants de l'Institut de l'élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Institut de l'élevage
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pollet (Thierry)
directeur de l'école d'insémination du centre d'enseignement zootechnique (CEZ), Bergerie nationale, 78514 Rambouillet Cedex
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
3°
vétérinaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lucas (Norbert)
inspecteur de santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
3°
vétérinaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ducrocq (Vincent)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Boichard (Didier)
directeur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jacob (Hervé)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gadot (Paul-Marie)
France Galop, 46 place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
4° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces équines et asines
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sourdioux (Michel)
Axiom, La Garenne, 37310 Azay sur Indre, b) Un membre spécialisé dans la production avicole
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
3° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Deux membres spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Mazeiraud (Emmanuel)
Aqualande, route de Saint-Gor, 40120 Roquefort
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
3° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Deux membres spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guémené (Daniel)
Syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF), Centre INRA Val de Loire, Unité de Recherches Avicoles, 37380 Nouzilly, c) Un membre dans la production aquacole
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
3° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Deux membres spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bidanel (Joël)
Institut du porc, IFIP, La Motte au Vicomte, BP 35104, 35651 Le Rheu Cedex
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
3° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Deux membres spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Perrin (François)
SCEA de Valasson, 36320 Bouxière-d'Aillac
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
2° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jullien (Eric)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
2° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Schibler (Laurent)
responsable du département recherche et développement, Allice, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
1° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Barrey (Eric)
directeur de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
4° Au titre de membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bidanel (Jean-Pierre)
directeur de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
3° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Allal (François)
chargé de recherche à l'IFREMER
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
3° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rognon (Xavier)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
2° Au titre de membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
1° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gadot (Paul-Marie)
France Galop, 46, place Abel-Gance, 92100 Boulogne-Billancourt
Objet:
membres de la commission générale
6°
représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces équine et asine
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cadiou (Pascal)
56, avenue Henri Ginoux - BP 105 92 124 Montrouge Cedex
Objet:
membres de la commission générale
6°
représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces équine et asine
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Mazeiraud (Emmanuel)
Aqualande, route de Saint-Gor, 40120 Roquefort
Objet:
membres de la commission générale
5°
représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Un membre spécialisé dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guillerm (Jean-Yves)
6, hameau de Mousterpaul, 29400 Bodilis, b) Un membre spécialisé dans les productions avicoles ou aquacoles
Objet:
membres de la commission générale
5°
représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
a) Un membre spécialisé dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Perrin (François)
SCEA de Valasson, 36320 Bouxière-d'Aillac
Objet:
membres de la commission générale
4°
représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Chauvel (Jean-Luc)
6, passage de la Croix, 43250 Fougères-les-Mines
Objet:
membres de la commission générale
4°
représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cètre (Michel)
4, impasse des Tours Bénites, 39110, Salins les Bains
Objet:
membres de la commission générale
3°
représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bechet (Bruno)
la Sacq, 61210 Ménil-Gondouin
Objet:
membres de la commission générale
3°
représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marguet (Martial)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guémené (Daniel)
Syndicat des sélectionneurs avicoles et aquacoles français (SYSAAF), Station de recherches avicoles, Centre INRA Val de Loire, Unité de Recherches Avicoles, 37380 Nouzilly
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Fostier (Bernard)
Institut du porc, IFIP, 5, rue Lespagnol, 75020 Paris
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Verrier (Etienne)
professeur à l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Objet:
membres de la commission générale
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jacob (Hervé)
professeur à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Objet:
membres de la commission générale
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Scicluna (Claire)
34, rue Bréguet, 75011 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Luquet (Joëlle)
Association Française du Lipizzan, 23 Boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bonnin (Clémentine)
SFET, 83-85 Boulevard Auriol, 75013 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bardou (Déborah)
FFE, service ressources, parc équestre, 41600 Lamotte-Beuvron
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Teyssier (Caroline)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), les Haras nationaux, route de Troche, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
4°
représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Institut français du cheval et de l'équitation
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Danvy (Sophie)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), Jumenterie du Pin, 61310 Exmes
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
4°
représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Institut français du cheval et de l'équitation
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Zanchi (Emmanuelle)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à l'Etablissement Public Local de, 5, ruelle aux loups, 52500 Fayl Billot
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
3°
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ricard (Anne)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Robert (Céline)
professeur à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rupp (Rachel)
directrice de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Larroque (Hélène)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Vitezica (Zulma)
maître de conférences à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (ENSAT)
Objet:
membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Levadoux (Marine)
CIPA, 32, rue de Paradis, 75010 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
7°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans les productions cunicoles, avicoles ou aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Blanchet (Magali)
Grimaud Frère Sélection, La Corbière, 49450 Roussay
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
7°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans les productions cunicoles, avicoles ou aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Lacoste (Anne)
rue de la Jeannaie, BP 60328, 22403 Lamballe
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
6°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles spécialisés dans la production porcine
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bouvarel (Isabelle)
Institut technique de l'aviculture (ITAVI), Centre INRA Val de Loire, Unité de Recherches Avicoles, 37380 Nouzilly
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
5°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques des lapins, des volailles et des espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Zanchi (Emmanuelle)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement à l'Etablissement Public Local de Fayl Billot, 5, ruelle aux loups, 52500, Fayl Billot
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
3°
ingénieurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation spécialisés en élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Quillet (Edwige)
directrice de recherche à l'INRA
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
2°
chercheurs l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Larzul (Catherine)
chargée de recherche à l'INRA
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
2°
chercheurs l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ou de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ellies (Marie-Pierre)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Allais (Sophie)
maître de conférence à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Valentin (Christine)
Fraissinet, 48500 La Canourgue
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marlin (Christine)
service élevage, APCA, 9, avenue George-V, 75008 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gain (Gwenaëlle)
France Conseil Elevage, 42, rue de Châteaudun, 75009 Paris
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
5°
spécialistes, éleveurs ou techniciens d'organisations professionnelles
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Balvay (Béatrice)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
4°
représentants de l'Institut de l'élevage
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Institut de l'élevage
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bertrand (Christine)
ingénieur de recherche
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
2°
chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gaillard (Claire)
maître de conférences à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
Objet:
membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
1°
membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ou de l'université
Groupe:
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Danvy (Sophie)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), jumenterie du Pin, 61310 Exmes
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
4° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour les espèces équines et asines
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Balvay (Béatrice)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
spécialistes, éleveurs, techniciens d'organisations professionnelles ou représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
1° Au titre de représentants professionnels du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ricard (Anne)
ingénieure de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
4° Au titre de membres du comité consultatif pour les espèces équine et asine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces équine et asine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Quillet (Edwige)
directrice de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
3° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ellies (Marie-Pierre)
maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
3° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Rupp (Rachel)
directrice de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
2° Au titre de membres du comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour les espèces ovine et caprine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bertrand (Christine)
ingénieur de recherche à l'INRA
Objet:
membres de la commission permanente restreinte interespèce
membres de l'enseignement supérieur ou de la recherche
1° Au titre de membres du comité consultatif pour l'espèce bovine
Groupe:
Commission permanente restreinte interespèce
Comité consultatif pour l'espèce bovine
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Mattalia (Sophie)
Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Danvy (Sophie)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), jumenterie du Pin, 61310 Exmes
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bouvarel (Isabelle)
Institut technique de l'aviculture (ITAVI), Centre INRA Val de Loire, Unité de Recherches Avicoles, 37380 Nouzilly
Objet:
membres de la commission générale
2°
représentants des instituts techniques ou autres organismes chargés de l'amélioration et de la gestion des ressources génétiques
Groupe:
Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG)
JORFTEXT000037846638(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Siebert (Richard, Nicolas, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'administration centrale
Groupe:
Administration centrale
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846636(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Thierry ROGELET
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la formation de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000037846627(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Eric WAISBORD
expert de haut niveau auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marc TREGLIA
chef du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Stéphane SCHTAHAUPS
chef du service de gestion de la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre ROCHE
chef de service, directeur d'un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Henri RIBIERAS
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Paul PENY
directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Laurent PAILLARD
expert de haut niveau au sein de la délégation aux cadres dirigeants de la secrétaire générale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre MOYA
expert de haut niveau, chargé de la politique de l'encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Xavier MAIRE
sous-directeur de la synthèse statutaire, de la gouvernance et des partenariats à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Eric LEDOS
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-Pierre LAGRANGE
chef de service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Stéphane LAGIER
sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe LAFAY
chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe HELLO
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Laurent GRAVELAINE
chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Edouard GEFFRAY
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gilles GARACHON
chef de service, directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Arnaud FREYDER
chef de service, directeur délégué des ressources humaines du groupe et de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-Pascal FAYOLLE
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Serge DUVAL
directeur des services administratifs et financiers, services du Premier ministre
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe DECOUAIS
chef du service de l'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, services du Premier ministre
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nicolas de SAUSSURE
chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jacques-Bertrand de REBOUL
chef du service de l'accompagnement professionnel et des pensions à la direction des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jacques CLÉMENT
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pascal CHIRON
expert de haut niveau, délégué à la mobilité et aux carrières des cadres supérieurs des services du Premier ministre
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François CHEVALLEREAU
chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Gérard CHATAIGNER
chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines à la direction des ressources humaines du secrétariat général au ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Brice CANTIN
chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Stanislas BOURRON
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pascal BERNARD
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe BELIN
expert de haut niveau, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur auprès du secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Simon BABRE
chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Laurence VAGNIER
experte de haut niveau auprès de la chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nathalie TOURNYOL du CLOS
directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Carine SOULAY
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie NIEDERGANG
directrice de projet, adjointe de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Florence MEAUX
déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cécile LOMBARD
sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Valérie LE GLEUT
chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sandrine LE GALL
directrice de projet, déléguée à l'encadrement supérieur du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Caroline GARDETTE
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elodie FOURCADE
sous-directrice des politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nelly FESSEAU
experte de haut niveau au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur auprès de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Myriam BERNARD
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la justice
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Corinne BACLET
experte de haut niveau « encadrement supérieur et cadres dirigeants » auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Anne AMSON
chef du service du développement professionnel et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
JORFTEXT000037846624(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-Michel PUGNIERE
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:Mme Sandrine GABOREL
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
JORFTEXT000037846620(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre COURAL
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037846617(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: SEON Virginie
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2018-12-31"
JORFTEXT000037846614(source JORF)
promotion
22 Décembre 201822/12/2018
De: Patrice MARCHAND
»
Objet:
membres du comité de suivi
f)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Guy LE HENAFF
Objet:
membres du comité de suivi
f)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François CHAUVEAU
Objet:
membres du comité de suivi
f)
spécialiste de l'environnement
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: François VILLENEUVE
Objet:
membres du comité de suivi
e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bertrand OMON
Objet:
membres du comité de suivi
e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Franck DUROUEIX
Objet:
membres du comité de suivi
e)
agronome
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-Alain DIVANACH
Objet:
membres du comité de suivi
d)
utilisateur de produits biocides
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Denis VELUT
Objet:
membres du comité de suivi
c)
utilisateur de produits phytopharmaceutiques
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Antoine LAMBERT
Objet:
membres du comité de suivi
c)
utilisateur de produits phytopharmaceutiques
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bernard GUILLARD
Objet:
membres du comité de suivi
c)
utilisateur de produits phytopharmaceutiques
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Raoul BARON
Objet:
membres du comité de suivi
b)
professionnel de santé
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Anzime ALI-MOHAMED
Objet:
membres du comité de suivi
b)
professionnel de santé
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel GRIFFON
Objet:
membres du comité de suivi
a)
président du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Delphine VERJAT-TRANNOY
Objet:
membres du comité de suivi
d)
utilisateur de produits biocides
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nohal ELISSA
Objet:
membres du comité de suivi
d)
utilisateur de produits biocides
Groupe:
Comité de suivi
JORFTEXT000037846611(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Ronald SCHOULLER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Jocelyne MARMANDE
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maxime RAULET
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:M. Bernard MACABIAU
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe COUTEUX
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Catherine PINCHAUT
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bénédicte MOUTIN
suppléante
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Force ouvrière
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Elise LE GOAZIOU
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Remplace:Mme Anne NOVAK-ANDRE
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000037846607(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Brice CANTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
Service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers
date_debut="2019-01-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037846604(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 201822/12/2018
De: Florence DUENAS
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice auprès du directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037846601(source JORF)
reconduction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-Luc MONCEL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000037846598(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037846596(source JORF)
radiation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Michel LESENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846596(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: GRAS (Patrice, Roger, Lucien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: BRUNEEL (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: HOURTAL (Ludivine, Marie-Suzanne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: LANGLE (Laurence)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: GUEDIRI (Amir)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: DIB (Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: PIQUET (Eric)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: MOLITOR (Estelle, Germaine, Georgette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: LESAGE (Anne, Lucie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: RICHARD (Didier, Marcel, Hermann)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: NADJAR (Frédéric, Paul, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: FRADIN (Vincent, Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: SALMON (Thierry, Charles, Noël)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: DOUCEDAME (Philippe, Marc, Marcel, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: BERNINI (Delphine, Simone, Marie-Louise, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: CHEVREAU (Tristan, Alexis)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: ANDRÉ (Olivier, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société par actions simplifiée « ID FACTO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: SALMON (Thierry, Charles, Noël)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: RICHARD (Didier, Marcel, Hermann)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: PIQUET (Eric)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: LERAT (Guillaume, Aurélien, Matthieu)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: GUEDIRI (Amir)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: GRAS (Patrice, Roger, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: FRADIN (Vincent, Sébastien)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: FEUVRIER (Antoine, Louis, Régis)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: DOUCEDAME (Philippe, Marc, Marcel, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: CRAPOULET (Samuel, Raymond, Gilbert)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: BRUNEEL (Geoffroy, Gabriel, André, Jean-Marie)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: ANDRÉ (Olivier, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de sept sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: TIXIER (Jean-Emmanuel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ MELUN »
huissier
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: NADJAR (Frédéric, Paul, Jacques)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Didier Richard, Frédéric Nadjar, Huissiers de Justice associés »
huissier
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: FRANQUEVILLE (Thibaut, Laurent, Hugues)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés »
huissier
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: MOLITOR (Estelle, Germaine, Georgette)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés »
huissier
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: HOURTAL (Ludivine, Marie-Suzanne)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ VERSAILLES », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: LANGLE (Laurence)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LAURENCE LANGLE, Huissière de Justice Associée », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: DIB (Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Amir Guediri, Samuel Crapoulet et Jean Dib, Huissiers de Justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: LESAGE (Anne, Lucie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Eric PIQUET, Estelle MOLITOR, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: LE PESANT (Jérémie, Pierre, Michel)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Didier Richard, Frédéric Nadjar, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: BERNINI (Delphine, Simone, Marie-Louise, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: CHEVREAU (Tristan, Alexis)
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ MELUN »
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037846593(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Brice BOHUON
maître des requêtes, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037846591(source JORF)
réintégration
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nicolas FANTAUZZI
notaire à Calvi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Pierre PERE
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037846589(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
membre titulaire
Remplace:M. Philippe PASSADORI
Groupe:
Institut national des formations notariales (INFN)
conseil_administration
JORFTEXT000037846589(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alladio (Hugues)
Objet:
rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037846587(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Goursaud (François)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2019-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000037846587(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alain Joseph CRESCENCE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre CAGNOLI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Céline SILOTIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Eveline Yolande SAM-CHIT-CHONG, épouse TECHER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean Luc COMORASSAMY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pierre François CEBELIEU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christine Gilberte RADEGONDE, épouse PILE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marie Yolaine PIERRE, épouse HELD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2019-01-01"
date_fin="2022-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000037846585(source JORF)
désignation
22 Décembre 201822/12/2018
De: DUTRIEZ-LERMINET-BIBE (Aude, Frédérique)
Objet:
notaire associée. »
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000037846572(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: DUTRIEZ-LERMINET-BIBE (Aude, Frédérique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000037846572(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Dominique Gombert
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2018-12-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037846566(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201822/12/2018
De: Maurice MILCENT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement
Représentant des communes littorales
Groupe:
Établissement public du Marais poitevin
conseil_administration
JORFTEXT000037846563(source JORF)
nomination
22 Décembre 201822/12/2018
De: Nicole Gontier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037846561(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Bruno Lebental
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846559(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Jean-François Gauche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037846557(source JORF)
admission
22 Décembre 201822/12/2018
De: Philippe ZANARDI
commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de la réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Raphaël ROCHE
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: François PERSEVAL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alain NGOUOTO
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alain MARCIANO
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Alaric MALVES
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Matthieu LAPEYRE
commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Patrice HIÉ
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Christian GUYARD
administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sébastien DAZIANO
administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Cyril COURTIAT
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Claude CHAGNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Florence VALENZA-PAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037846307(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Valérie MINNE
contrôleuse générale, cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Aurélie-Anne LEMAÎTRE
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Pascale LEGENDRE
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Anne HOUIX
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Sylvie HERVE-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Anne-Sophie ELAIN
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Emmanuelle DRIEU-LEMOINE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Frédérique CIULIN-LAHONDES
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du département des réserves opérationnelles de la Police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Noëmie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1ʳᵉ classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018
De: Laurence AFFRES
commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:
Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
22 Décembre 201822/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.