JORFTEXT000038002488

De: Jean-Michel Mis
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil national du numérique
Titulaire
Groupe:
Conseil national du numérique
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002488(source JORF)
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002488(source JORF)
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Anne Genetet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002488(source JORF)
désignation
15 Janvier 201915/01/2019
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Titulaire
Groupe:
Établissement public de sécurité ferroviaire
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002488(source JORF)
désignation
15 Janvier 201915/01/2019