JORFTEXT000038104169

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Céline Roux
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:M. Laurent Huet
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Annie Antoine
première présidente de la cour d'appel de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléante
Remplace:Mme Gracieuse Lacoste
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Didier Ribes
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
membre du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:Mme Martine Jodeau
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
Conseil d'État
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Marc Dumas
président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacky Cyrille
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Charles Cunat
président du tribunal de commerce de Nancy
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Philippe Chaminade
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Yves Couturier
président du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. François Lombard
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Christian Bastide
président du tribunal de commerce de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:M. Jacques Lassoury
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Xavier Aubry
président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
Remplace:Mme Elyane Guichard
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019
De: Brigitte Bisson
présidente du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
III. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:M. Jean-Jacques Manfroi
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
JORFTEXT000038104169(source JORF)
nomination
08 Février 201908/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.