JORFTEXT000038121269
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène MORELL
conseillère maître honoraire
Objet:
membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Remplace:
Mme Esther MAC NAMARA
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000038121269
(source JORF)
nomination
13 Février 2019
13/02/2019