JORFTEXT000038404102

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De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Thierry SAMDJA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Valérie CHARTIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
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nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Simone BASCOUL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Marie-Laure LECLERC DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
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nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: François SCHMITT
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Philippe SALLE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christophe TANAY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christine FUMAGALLI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Martine TIBERINO
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Karine OLIVIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Jacques OLIVIÉ
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.