Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur de la stratégie, chef du service de préparation des systèmes futurs et d'architecture

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets