JORFTEXT000038906944


De: Jean-Blaise Davaine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Août 201911/08/2019
De: Marie-Pierre Donguy
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
11 Août 201911/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.