JORFTEXT000039079563

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Olivier Lefoulon administrateur civil, et à
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Weill administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Eric Vanel
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuel Stasse
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Luc Lopez administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Lefoulon administrateurs civils, à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gilles Le Moigne
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Pierre Jean
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Eric Fancelli
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Cuzin
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Bruno Coudert
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Burelle
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Julien Bourguignon
Objet:	inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphanie Frétigny inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christelle Dagorn-Guinard administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascale Barbet
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anny Sinzot
Objet:	inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Blanc
Objet:	inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Christine Coat-Champeil
Objet:	attachée d'administration de l'Etat, et à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Leila Ulliana
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Schall administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Arnaud Sage administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Ludovic Robert administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Pierre Nolleau chef de service comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Yannick Mosset secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Brice Lepetit administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Luc Jacquet administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Xavier Guerrero agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Patrice Garrier administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Fabrice Firtion administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alain Delhoume administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Grégory Berthelot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Piquot directeurs des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Llauze inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Filippi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Azibert administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Nénon contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pierre de Bast
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Baptiste Weller administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Weill
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Vizet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Vivier attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Pierre Villenave attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	David Vienne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Vermont-Petit-Outhenin administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Eric Vanel administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	David Trutet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Toulouse inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Yannick Toulliou attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Tavan administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sébastien Tastet administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuel Stasse administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Soulié administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jérôme Samson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Karim Samjee administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Saint-André inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nicolas Sachot administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Ruffié administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	David Roy inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Romac administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Régis Riou administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Raymond inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Charles Ravet administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Didier Quiriau attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sébastien Prévost administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Daniel Pomeranc administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Poisson attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Thomas Poinsot inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Lionel Ploquin administrateur général, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Briac Piriou ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jacques Pic
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Philippe Pasquet attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Parisot administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Palat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Marc Niel administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Kamal Nebhi administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Muller administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Michel Maurizot administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Mathis administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Rémy Mathieu administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gérard Marin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alexis Manouvrier administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	François Mahéas administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Bruno Lécrivain administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Franck Lécluse inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Frédéric Léauté attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Etienne Loubradou administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gwenhaël Lieugard inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alexandre Lemoine
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Lefoulon administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gilles Le Moigne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Yves Le Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Mickaël Lagadec administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuel Kueny inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Patrice Krebs
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gabor Keszler administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alain Kerdoncuff administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marc Jung administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gaël Jouhier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Pierre Jean administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Raphaël Jacquemin inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nicolas Guyomar administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Claude Guillaume administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-François Guilbert administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Joseph Guidoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Gaël Grimard administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Ginisty
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Luc Genay attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Garo administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuel Gaillardon administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Gac administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Clément Fromageot administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marc Fournier administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Mme Flora Seguin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Patrick Favaretto administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pierre Farouilh administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Eric Fancelli administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Fabregat administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Guillaume Fabre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Florian Exposito inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Luc Evenard chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphane Eustache administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Philippe Espic administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Etienne Erasimus administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Julien Détais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Bertrand Dumonteil administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Dumont administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Ducrocq administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dominique Douillet administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alain Diot administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Despons
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Didier Debroise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Martial David
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pierre Dachary inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurent Cuzin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Bruno Coudert administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dominique Cornut administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Philippe Chataignon administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dominique Chabert administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Guillaume Capon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Hervé Canévet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jérôme Burckel administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Benoît Buisson attaché hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Léonce Buffet administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jacques Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Marc Boulanger inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Yves Bordes inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Fabrice Bonin administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Denis Boisnault administrateur hors classe de l'Insee, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascal Besq attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuel Bertincourt administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Benoît Bayard administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christophe Barot attaché principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Julien Baelen inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pierre-Marie Archambaud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphane Albisetti administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Joseph Guidoni inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphane Eustache administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dominique Cornut administrateur général des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean Vidaillac contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Georges Moreau contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Thibault Mercuzot inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Jean Laurens
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sébastien Hugot contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Quentin Haudegond contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Benoit Cattanéo inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Thierry Bérard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alexandre Bonnefont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Clément Avila contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sylviane Ortiz administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Morelle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Maudet inspectrice des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Hélène Mathé administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie Magnien administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Catherine Lemesle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Dominique Héry-Charleston inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Gabrielle Fournet administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anne-Laure Drouère inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Françoise Navarro secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie de Simone-Lemaire
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alexia Wolff administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Vincent administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Céline Villeneuve inspectrices principales des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Viault administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Varenne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Cécile Vandamme administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Véronique Turrel-Marchais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Agnès Thomas inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Chantal Thibault administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Françoise Tcherner attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anne Talon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sylvie Sturel administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Mireille Soulié administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Soulage administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anny Sinzot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Héloïse Simoëns administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Béatrice Simon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Valérie-Laure Sicard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Joëlle Saunier attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Pierre Sarrailh
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Roux cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sandrine Rouanet inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Rolin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Géraldine Richard administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Séverine Reymund administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Florence Renon administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Valérie Pétillon-Boisselier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Aude Puygrenier administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marion Pujau-Bosq administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Karine Pruneau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Catherine Privez administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Prieur administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Michèle Prat-Villenave attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Maia Pons
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Florence Ployart administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Claudie Pichon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Micheline Noslen administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Frédérique Nion administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Nicolaïdès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Nelson administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Michèle Médard inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Elodie Morel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Estelle Michel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Metz inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Warde Martorana
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Monique Martineau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Valérie Marlière inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Catherine Marimbeau administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Aurélie Marco
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sandrine Majorel-Delage administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Maiwenn Macé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marion Lorne administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sendé Lequeux attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Lemonnier inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Patricia Lemesle administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Catherine Legendre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphanie Ledoux agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Claudine Leclerc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Le Plessis
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Claudine Lacombe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carine Kokar inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Jolliton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Anne Jeusel cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Véronique Hénaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Séverine Huyghe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Hognat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Arlette Heurtaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Cécile Guégan
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Gravosqui
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Claire Gomes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Frédérique Gibbe administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Laurence Genoud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Hélène Galluc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuelle Gallois attachée d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Gaetan
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Aurélie Franco
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Agnès Figaro administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marina Fages administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Dumoulin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Dumont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Doré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Katy Dorval-Mazé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carole Doneddu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Vy Dinh-Van
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Béatrice Diaz-Cohen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Annabelle Delvoie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Corinne Delhopital
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Agnès Davost administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Benoîte Darcy inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Maud Daniel-Prevel administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Mireille Damervalle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie Croes ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carine Corvé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Emmanuelle Chouvelon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Maïté Candoni administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Calmels
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Maï-Caroline Bullier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Karine Brusetti
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christine Brunet-Ziessel inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Peggy Brown-Boscher inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Odile Bressy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sylvie Brenner
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Véronique Bourdon-Brisset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Chantal Boulier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Bouilhol
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christelle Borg administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Angélique Bonneton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Stéphanie Boccou administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Nathalie Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Audrey Birri inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Carine Bernard administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Agnieszka Bernacka agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Alexia Belheur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Brigitte Bastien inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Vanessa Barini
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anne-Sophie Arnaud-Pottier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Clarisse Albert attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Rolin administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Manuella Zamor
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Hélène Tonelli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Pascale Surin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marlène Rodrigues inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Marie-Christine Léglise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Séverine Le Corre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Kathleen Jourson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Anne Guenneugues
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Bénédicte Exbrayat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Sabrina El Yatim
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Séverine Doll
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Corinne Couderc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Julia Castiglione contrôleuses des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Christelle Boyer contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Delphine Boissy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Isabelle Benoît
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Ghislaine Belin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

De:	Yviane Anglo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000039079563 (source JORF)

délégation de signature

12 Septembre 2019 12/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000039079563

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO