JORFTEXT000039194440


De: Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2019-12-15"
a_sa_demande
admission
09 Octobre 201909/10/2019
De: Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
admission
09 Octobre 201909/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.