JORFTEXT000039194440
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Charles BAK
magistrat exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2019-12-15
"
a_sa_demande
JORFTEXT000039194440
(source JORF)
admission
09 Octobre 2019
09/10/2019
De:
Jean-Michel CASTAGNET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut
=
"
2019-11-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Pau
"
JORFTEXT000039194440
(source JORF)
admission
09 Octobre 2019
09/10/2019
