JORFTEXT000039230096
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
Famille
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000039230096
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2019
17/10/2019