Famille (organisation)


De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marie Mercier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 57, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Octobre 201917/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.