JORFTEXT000039373414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane NOEL
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
président du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Tribunal de grande instance de Paris
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000039373414
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2019
14/11/2019