JORFTEXT000039378783

De:	Xavier BONHOMME procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:	avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

nomination