JORFTEXT000039416262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Mallol
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-01-01
"
president
JORFTEXT000039416262
(source JORF)
renouvellement
23 Novembre 2019
23/11/2019