adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions

adjoint au directeur des garanties, dans les mêmes conditions

adjoint à l'agent comptable

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux intérêts de retard, majorations et propositions de rectifications relatives aux cotisations ou prélèvements dans la limite d'un seuil de 200 000 €. Ce seuil s'apprécie pour le montant total de la notification adressée à l'organisme

directeur financier

au nom du directeur général

dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, tous actes et documents relatifs à la gestion financière et comptable, à l'exclusion de ceux ayant pour effet d'engager et d'ordonnancer des dépenses budgétaires ou de rendre des tiers débiteurs de la CGLLS

secrétaire général

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur des aides

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des aides

directeur des garanties

au nom du directeur général

dans la limite des attributions du service des garanties

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

pour suppléante

pour suppléant

Pierre Ouzoulias membre suppléant au Conseil

national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Xavier Iacovelli au conseil d'administration du Fonds

national de l'aide à la pierre

Sylvie Robert au conseil d'administration de l'Agence

nationale du sport

Françoise Laborde au conseil d'administration de l'Agence

nationale de la cohésion des territoires

Jocelyne Guidez membre suppléant au conseil d'administration de l'Institut

national du cancer

au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

au titre des personnalités qualifiées appartenant au secteur industriel

conseillère d'Etat

médiatrice du cinéma

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants élus des étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentants élus des étudiants

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)

(suppléant)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels autres que ceux

mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels autres que ceux

mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)

(titulaire)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)

(suppléante)

membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus des personnels affectés à l'Institut

représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)

(suppléant)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)

(suppléante)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)

(titulaire)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)

(titulaire)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentants des personnels scientifiques en fonction à l'Institut (collège A)

(titulaire)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentant des autres personnels en fonction à l'Institut (collège B)

(suppléante)

membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

au titre des représentants élus

représentant des autres personnels en fonction à l'Institut (collège B)

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur de projet (groupe III) auprès de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud, en charge de la préparation du plan de transformation et d'investissement pour la Corse

Nantes

Maire de la ville de

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

b)

président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de l'Europe, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléante : Carole CHAPELLE)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

professeur des universités, université de Nantes, en raison de son expertise pédagogique

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération syndicale unitaire - FSU (suppléant : Jean-Marie SHEER)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directeur régional du Centre national de la fonction publique territoriale délégation Alsace-Moselle

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

d)

membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes

directeur de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) Strasbourg, en raison de son expertise pédagogique

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

proviseur du lycée général et technologique de la communication de Metz, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

(suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant : Yves RAICHL)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

de Lyon ; et

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique

directeur du centre de préparation à l'administration générale (CPAG) de l'IEP de Lyon pour ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur en raison de son expertise pédagogique

(suppléant M. Laurent BORNIA)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière FO (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

vice-président de l'université catholique de Lille, en raison de son expertise pédagogique

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

Hauts-de-France

Président du conseil régional des

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b)

président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut

(suppléante

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union nationale des syndicats autonomes UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

professeur des universités - université de Corse ; et

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

maître de conférences - université de Corse, en raison de son expertise pédagogique

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

Corse

Président de la collectivité territoriale

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b)

président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut

Bastia

Maire de la ville de

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

b)

président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut

représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel

directrice générale du CROUS de Nantes, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

(suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération générale des fonctionnaires - FO (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant : Anthony CADENE)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d'Angers

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

d)

membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes

directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes ; et

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

Mme la présidente du conseil régional ou son représentant

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

(suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Union syndicale des syndicats autonomes Fonction publique - UNSA (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union fédérale des syndicats de l'Etat - CGT (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

maître de conférences à l'université de Lorraine, directrice de l'institut de préparation à l'administration générale - IPAG NANCY ; et

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la GRH (PFRH) Grand Est, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Fédération syndicale unitaire FSU

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

DRH des Hospices civils de Lyon

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

d)

membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

sous-directrice mobilités, emploi carrières - SRH du ministère de l'agriculture et de l'alimentation représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

gestionnaire du lycée Lamarque à Rillieux-la-Pape, représentant l'univers de l'administration scolaire et universitaire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération des services publics Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC (suppléant : Renaud ROUSSEL)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Fédération syndicale unitaire FSU (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice du centre hospitalier de Denain

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

d)

membre appartenant à la fonction publique hospitalière désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes

directrice de l'institut de préparation à l'administration générale (IPAG) d'Amiens ; et

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

c)

membre choisi parmi les personnels de l'enseignement supérieur

en raison de ses compétences dans le domaine de la préparation aux concours

Lille

Maire de la ville de

ou son représentant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

b)

président de l'exécutif d'une collectivité territoriale installée sur le territoire de l'institut

» au secrétariat général pour l'administration du ministère des armées, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel

principale du collège Mendès France de Tourcoing, représentant l'univers professionnel de l'administration scolaire et universitaire

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel

secrétaire générale de la DIRECCTE Normandie, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut pour chaque univers professionnel

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

f)

ancien élève de l'institut désigné

sur proposition des associations d'anciens élèves

Confédération française démocratique du travail (CFDT-fonction publique) - (suppléant : Jean-Luc SAPHORE)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union syndicale Solidaires (suppléant

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

DUCHATELIER)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

e) Au titre des membres désignés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

directrice des ressources humaines de la ville de Bastia

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

d)

membre appartenant à la fonction publique territoriale désigné en raison de son expérience en matière de formation des adultes

adjointe au sous-directeur des ressources humaines, ministère de l'intérieur - police nationale, représentant l'univers professionnel de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel

directrice des services vétérinaires à la DDP des Alpes-Maritimes, représentant l'univers professionnel de l'administration territoriale de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

a)

fonctionnaire exerçant au sein d'une administration où peuvent être affectés les élèves de l'institut, dans chaque univers professionnel

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Groupement d'intérêt public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Bessin et du Pays de Falaise

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de logistique hospitalière du Libournais et du Pays Foyen

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - unité départementale de Corse-du-Sud

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse

administratrice civile hors classe

inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre du collège des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

membre suppléant

membre du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

membre titulaire

membre du Comité consultatif du secteur financier

1°

représentant des clientèles de particuliers

membre titulaire

membre du Comité consultatif du secteur financier

2°

représentant des établissements de crédits, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement

membre suppléent

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructive et esthétique »

praticien contractuel

au sein du service de neurochirurgie, chirurgie cranio faciale, dirigée par le professeur Philippe Cornu, de l'Hôpital Necker-Enfants Malades - Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

suppléant

membre du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

représentants des employeurs et travailleurs indépendants

Désignés par le Mouvement des entreprises de France

membre du conseil d'administration de l'établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2° du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil départemental de la Charente-Maritime

directeur de la prospective. »

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentants de l'Etat

secrétaire général

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentants de l'Etat

directrice de la culture, de l'enseignement de la recherche et du réseau

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentants de l'Etat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à La Haye et représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

1°

chef de mission diplomatique

conseillère d'action culturelle et de coopération à l'ambassade de France à Madrid

membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

2°

conseillère d'action culturelle et de coopération

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère à la chambre régionale des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

secrétaire générale par intérim du ministère de l'économie et des finances, ministère de l'action et des comptes publics

membres titulaires du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

au titre des personnalités qualifiées

en raison de leur expérience en matière de formation ou de gestion des ressources humaines

sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

première conseillère, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, 01/04/2020

dans les conditions

président de section, Bretagne, Occitanie, 01/01/2020

dans les conditions

premier conseiller, Occitanie, Polynésie Française, 01/01/2020

dans les conditions

conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, 01/01/2020

dans les conditions

premier conseiller, Bourgogne-Franche-Comté, La Réunion-Mayotte, 01/01/2020

dans les conditions

conseiller, Grand Est, Ile-de-France, 01/01/2020

dans les conditions

chef de cabinet

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé