JORFTEXT000041405812


De: Lionel Moulin
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'INSEE, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service des données et études statistiques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Vincent Marcus
administrateur hors classe de l'INSEE chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'évaluation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Lionel Janin
administrateur hors classe de l'INSEE, chargé
par intérim, des fonctions de sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service de l'économie verte et solidaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thierry Courtine
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé
par intérim, des fonctions de chef du service de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Martin Bortzmeyer
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission de l'agriculture
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation au développement durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Vratnik
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Antonin Vergez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Spittler
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Philippe Simonnet
agent contractuel, pour les affaires relatives aux usages numériques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Gwenaël Roudaut
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'activité du département de la transformation pour les objectifs du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvain Rotillon
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Olivier Ribon
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Trong-Hien Pham
administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques d'entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Renaud Perin
Le Corre, administrateur principal des affaires maritimes, pour les affaires relatives aux engagements et aux filières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Philippe Nouvel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'agriculture et à l'alimentation durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Vincent Letrouit
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Le Jeannic
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Irénée Joassard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Stéphane Hocquet
administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives à la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Tomas Hidalgo Olivares
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Thomas Guéret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Pierre Greffet
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à l'observation statistique des transports et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Alexandre Godzinski
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Romain Duglué
attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît David
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Gilles Courtemanche
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nicolas Chuche
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, pour les affaires relatives aux usages numériques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Yvon Chefdeville
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, aux moyens généraux du commissariat général ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: David Catot
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au droit de l'évaluation environnementale et à la participation du public
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Hugues Cahen
administrateur civil hors classe pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Benoît Bourges
attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Paul Benoist
administrateur civil, pour les affaires relatives à la finance verte et à la responsabilité sociale des entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Simon Beck
administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Jean-Louis Antoine
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: David Meunier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Frédéric Vey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux activités d'expertise statistique, du suivi statistique de la stratégie du développement durable et de la conception des indicateurs de développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Valéry Morard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Claire Sallenave
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice de l'animation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Hélène Costa de Beauregard
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions pour les affaires relatives aux domaines de compétence du laboratoire d'innovation Ecolab
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Elise Calais
administratrice civile hors classe, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice des entreprises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Véronique Balestra
administratrice civile hors classe, chargée
par intérim, des fonctions de sous-directrice des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nathalie Tessier
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la coordination du portail d'information environnementale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Layla Ricroch
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur les transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Florence Patin
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'édition et à la valorisation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie Olive-Otto
attachée principale de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la transformation des organisations et des modèles d'affaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Frédérique Millard
agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'accompagnement et à l'expertise de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Magnier
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux statistiques sur la pression sur l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nelly Legouverneur
attachée d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Sylvie Lefranc
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques sur le logement et l'immobilier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Martine Leclère
attachée d'administration de l'Etat, pour les marchés et la programmation, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie Hassan
administratrice hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de l'offre de logement
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Nathalie Guillon
administratrice de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques de la route et des véhicules
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Anne Guiheux
attachée hors classe d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l‘activité du département de l'action territoriale et de la participation des acteurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Isabelle Gonday
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Oriane Gauffre
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Institut de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo-France et de l'Université Gustave Eiffel (UGE), et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Edwige Duclay
agente contractuelle, pour les affaires relatives à l'activité de la délégation au développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Magali Domergue
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux programmes de recherche sur le climat, l'observation et l'évolution du système terre
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Céline Couderc-Obert
inspectrice en chef de la santé publique et vétérinaire pour les affaires relatives aux programmes de recherche pour la biodiversité, activités anthropiques, santé, pour les affaires relatives
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Rosa Casany
chargée d'études documentaires hors classe, pour les affaires relatives à la veille stratégique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Fabienne Boutin
attachée d'administration de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020
De: Dominique Berthon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général
jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Janvier 202016/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.