dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

dans le grade de 1re classe du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

déléguée de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Grand Est

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

délégué de région académique à l'information et à l'orientation de la région académique Occitanie

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

déléguée de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Grand Est

ingénieur de recherche hors classe

délégué de région académique à la formation professionnelle initiale et continue de la région académique Occitanie

attachée d'administration de l'État hors classe

secrétaire générale de l'académie d'Orléans-Tours (groupe I)

pour une première période de quatre ans

personnel de direction hors classe

secrétaire général de la région académique Nouvelle-Aquitaine

pour une première période de quatre ans

attaché d'administration de l'État hors classe

secrétaire général de la région académique Grand Est

pour une première période de quatre ans

personnel de direction hors classe

délégué régional académique à l'information et à l'orientation de la région académique Bourgogne-Franche-Comté

inspectrice de l'éducation nationale de classe normale

conseillère de recteur, cheffe du service académique d'information et d'orientation de l'académie de Reims (groupe II)

pour une première période de quatre ans

inspecteur de l'éducation nationale hors classe

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

directeur de cabinet du recteur de l'académie de Poitiers (groupe III)

Daasen de Seine-Saint-Denis (groupe III)

Dasen de la Marne (groupe II)

Dasen de l'Indre (groupe II)

Daasen du Val-de-Marne (groupe III)

Dasen de l'Yonne (groupe II)

les personnels concernés

ou mis à disposition dans des établissements scolaires ou des fondations gestionnaires d'établissements éducatifs étrangers

médiateurs académiques

renouvelable

Collectivités d'outre-mer

médiateurs académiques

renouvelable

Centre national d'enseignement à distance

médiateurs académiques

renouvelable

Centre national d'enseignement à distance

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Réunion

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guadeloupe

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Toulouse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Strasbourg

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nantes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nancy-Metz

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Limoges

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Corse

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Caen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Bordeaux

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Orléans-Tours

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de la Guyane

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Versailles

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rouen

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Rennes

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Reims

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Poitiers

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Paris

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Nice

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Montpellier

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Lyon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Grenoble

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Dijon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Créteil

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Clermont-Ferrand

médiateurs académiques

renouvelable

Académie de Besançon

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Amiens

médiateurs académiques

renouvelable

Académie d'Aix-Marseille

membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

sein de la commission supérieure du numérique et des postes

LT

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LR

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

MODEM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

SOC

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LAREM

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

LR

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Bureau de la Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

rapporteur

directeur des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros

chargé de mission au sein du département de la surveillance des marchés de gros (ci-après « agent enquêteur »), « aux fins de procéder à l'enquête visant à établir si la société BP Gas Marketing [s'était] livrée entre le

le

à des pratiques susceptibles de constituer des manquements à

concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie »

a été plébiscité par l'écosystème

sur le marché de détail grand public fixe haut débit et très haut débit, lorsque cette date est postérieure au délai de 18 mois mentionné ci-dessus

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

L'outil de mesure utilisé par le client (testeur web, sonde, logiciel installable, agent dans la box) envoie une requête à l'API située dans la box. Le test de mesure de la qualité de service internet est lancé par l'outil de mesure immédiatement après cette requête

L'API « carte d'identité de l'accès » est une nouvelle API, indépendante d'éventuelles autres API déjà développées par certains opérateurs dans leur box. Elle ne mesure pas le débit et se limite à caractériser l'environnement utilisateur

afin de fiabiliser les données remontées par des outils de mesure tiers qui font appel à l'API

La démarche de co-construction suivie par l'ARCEP avec les principaux opérateurs et acteurs de mesure de la qualité de service en France a permis d'arriver à un consensus en terme d'implémentation de l'API dans les box. Les spécifications d'une restriction d'accès à l'API ont par ailleurs été définies par l'ensemble des participants, à la demande des principaux opérateurs, en vue de satisfaire les besoins exprimés par les opérateurs en termes de sécurité de leurs réseaux. L'annexe 2 de la présente décision détaille en ce sens les modalités d'implémentation de l'API et les modalités de restrictions d'accès à l'API, présentées ci-après

Afin que les acteurs puissent réaliser des publications sur un nombre suffisant de mesures caractérisées pour être représentatif, l'API est activée par défaut, pour toutes les box compatibles, sans intervention de l'utilisateur

auteur et président de la Société des gens de lettres

membre du conseil d'administration du Centre national du livre

au titre des représentants des professions et des activités littéraires

professeur d'histoire à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), chargé de mission auprès du président de l'EHESS pour le pôle Marseille

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

anthropologue spécialiste de l'Afrique et des Amériques, conservateur du patrimoine et directeur du musée ethnographique de Genève

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

conseiller-maître à la Cour des comptes, professeur en virologie et titulaire de la chaire de biologie au Centre National des Arts et métiers

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

président de l'Etablissement public du musée national Picasso-Paris

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

spécialiste d'histoire contemporaine du Maghreb, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

chargée de cours à l'université d'Aix-Marseille et au Centre international de formation européenne

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

Sur proposition de la ministre chargée de la recherche

professeur émérite d'histoire à l'université d'Aix-Marseille et membre du conseil d'administration du MuCEM

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

historienne et archéologue

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

politologue spécialiste du monde arabe contemporain, chargée de recherche au CNRS, directrice du programme DREAM (Drafting and enacting the revolution in the Arab Mediterranean), chercheuse associée à la chaire d'histoire du monde arabe contemporain au Collège de France (2004-2008)

membres du conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères

professeur au Collège de France, à la chaire « Migrations et sociétés »

président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

conseiller en charge des affaires économiques au cabinet de la ministre des outre-mer

délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer

cheffe du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

au titre du logement

suppléante

administrateur civil hors classe détaché

directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret

substitut du procureur de la République au TGI de Limoges

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, auditeur au cabinet des inspections, des études et des audits de l'inspection générale de la police nationale à Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

substitut au TGI de Dax

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

vice-procureur de la République au TGI de Saint-Etienne

des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire de police, chef de la SD45

des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

commissaire divisionnaire, chef de la délégation inspection générale de la police nationale à Rennes

des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

préfète de la Vienne

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

préfète de la Lozère

préfète

préfète de la Lozère

inspectrice générale de l'administration détachée

préfète de l'Orne

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes

préfète de l'Orne

préfète de la Vienne

administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet des Deux-Sèvres

préfète

préfète des Deux-Sèvres

préfète du Cher

préfète du Tarn

préfet

préfet du Tarn

préfet

préfet de la Marne

préfet

préfet de la Marne

préfet

préfet de l'Aube

inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle hors classe

préfet du Lot

préfet du Lot

préfet de l'Eure

préfet de l'Eure

préfet de Seine-et-Marne

préfète hors classe

préfète de Seine-et-Marne

préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin

préfet

préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur général de l'enseignement scolaire

membre du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, unité départementale de Seine-Maritime

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

temporairement la médecine

praticien attaché au sein du service de chirurgie infantile, dirigé par le Professeur Eric Dobremez, du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « cardiologie »

praticien contractuel

au sein du service de cardiologie, dirigé par le Professeur Alain Furber, du centre hospitalier universitaire d'Angers, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie »

praticien contractuel

au sein du service d'ophtalmologie - Pôle tête et cou, dirigé par le professeur Pierre-Jean Pisella, du Centre hospitalier universitaire de Tours, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

en France la profession de médecin dans la spécialité « options : oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »

en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

Oncologie, option oncologie médicale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Martinique

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la société nationale SNCF

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, VINCENT LANDAIS, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage MSIHID-THIERRY

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Stéphane COSTE et Maître Valérie LEBRIAT, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHOIX et Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie MALAVAL et Anne de VILMORIN, notaires associés »

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Renée CASTILLON, Blandine CASULA, Notaires associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CATHOU ET ASSOCIES, NOTAIRES » anciennement dénommée « CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis COLLINET et Christophe SCHMITT, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LES NOTAIRES DE PLESTIN »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LES NOTAIRES DE PLESTIN »

suivant arrêté du

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « LECADIEU & associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECADIEU & associés »

conseillers référendaires

de

conseillers référendaires

conseillers référendaires

conseillère d'Etat

membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspecteur des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrices des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice principale des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire hors classe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, chargé

par intérim, des fonctions de sous-directeur de la recherche

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction

inspecteur général de l'INSEE, chargé

par intérim, des fonctions de chef du service des données et études statistiques

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur hors classe de l'INSEE chargé

par intérim, des fonctions de sous-directeur de l'économie et de l'évaluation

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur hors classe de l'INSEE, chargé

par intérim, des fonctions de sous-directeur de la stratégie éditoriale et de la diffusion

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des mines, chargé

par intérim, des fonctions de chef du service de l'économie verte et solidaire

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé

par intérim, des fonctions de chef du service de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la recherche et de l'innovation

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de mission de l'agriculture

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et aux moyens généraux du commissariat général

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la biodiversité et aux ressources

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives aux projets innovation, start-up et sciences comportementales

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, pour les affaires relatives aux usages numériques

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'activité du département de la transformation pour les objectifs du développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux programmes de recherche

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, pour les affaires relatives aux statistiques d'entreprises

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Le Corre, administrateur principal des affaires maritimes, pour les affaires relatives aux engagements et aux filières

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'agriculture et à l'alimentation durables

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, pour les affaires relatives à la reconnaissance des compétences scientifiques et techniques

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'information environnementale pour les affaires de la sous-direction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives à la sous-direction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux transports et à l'aménagement

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives la prospective

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à l'observation statistique des transports et de la logistique

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives à la transition énergétique et solidaire

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à l'innovation et la Data/intelligence artificielle

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat général ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat général

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article R. 2122-8 du code de la commande publique

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat 2e groupe, pour les affaires relatives aux usages numériques

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat général, aux moyens généraux du commissariat général ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat général

jusqu'à hauteur du seuil minimum des marchés de fournitures et services passés selon la procédure formalisée prévue à l'article R. 2124-1 du code la commande publique

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives au droit de l'évaluation environnementale et à la participation du public

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe pour les affaires de la sous-direction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal, pour les affaires relatives aux synthèses économiques et sociales sur l'environnement

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, pour les affaires relatives à la finance verte et à la responsabilité sociale des entreprises

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, pour les affaires de la sous-direction

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives aux activités d'expertise statistique, du suivi statistique de la stratégie du développement durable et de la conception des indicateurs de développement durable

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets