JORFTEXT000041406441
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loïc Hervé
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)
"
JORFTEXT000041406441
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2020
16/01/2020
