Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat) (commission_parlementaire)

De: Christophe CHAILLOU
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
JORFTEXT000052376484(source JORF)
nomination
09 Octobre 202509/10/2025
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
JORFTEXT000049359277(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Sylvie Robert
Objet:
membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
JORFTEXT000043087969(source JORF)
nomination
02 Février 202102/02/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nationale de l'informatique et des libertés (Sénat)"
JORFTEXT000041406441(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020