JORFTEXT000041424469


De: Pierre Rocca
conseiller maître
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-04-17"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Jean Gautier
conseiller maître honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-01-18"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
19 Janvier 202019/01/2020
De: Raoul Briet
président de chambre maintenu
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
19 Janvier 202019/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.