GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement)

(6 au lieu de 5)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(297 membres au lieu de 298)

nommé secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

à minuit, du mandat de député

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller maître

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre maintenu

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2020

pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

au titre de l'année 2020

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Vice-président

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Président

»

au titre du II de l'article D. 661-5 du code rural et de la pêche maritime

Secrétaire générale

conservatrice en chef du patrimoine

cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée du service des musées de France au ministère de la culture

conservateur général du patrimoine

sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

administratrice civile

sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, préfiguratrice de l'Office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l'Office anti-stupéfiants à la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (92)

inspecteur de l'administration de 2e classe

inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(1er tour)

inspecteur de l'administration de 2e classe

inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

(2e tour)

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

au titre du ministère chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne

représentant titulaire de l'Etat

inspectrice des finances publiques

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire « HOSPIBREST » (création)

administratrice générale, directrice de projet (groupe I) auprès du directeur général de l'enseignement scolaire, chargée de conduire le projet « réduire le décrochage dans la voie professionnelle », à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

dans ses fonctions

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

directeur du travail hors classe

directeur de projet (groupe III), auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

pour une dernière période de trois ans

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, au ministère des armées

ingénieur d'études et de fabrication

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Paris

agent sur contrat de niveau I

inspecteur du travail dans les armées

en résidence à Toulon

dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve

au titre de l'année 2019

CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Spécialité : orthoptiste

dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve

au titre de l'année 2019

CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Spécialité : orthoptiste

dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

stagiaire, les lauréates du concours sur titres et épreuve

au titre de l'année 2019

CORPS DES PÉDICURES-PODOLOGUES, ERGOTHÉRAPEUTES, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Spécialité : manipulateur d'électroradiologie médicale

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PT

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PSI

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours PC

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

sur la liste d'admission

élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne du concours MP

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Nantes

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 11

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée et des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 22

directeur adjoint chargé du budget, des financements, de la fiscalité et du juridique à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 19

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 32

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

cheffe du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

cheffe du service de la création

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 15

cheffe du service de l'administration générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 29

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 22

directrice adjointe à la direction du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 26

directrice générale adjointe en charge de la stratégie et du contrôle

tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

cheffe du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

cheffe du service laboratoire-restauration

cheffe du service du soutien à la production et à la distribution

cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction

cheffe du service du soutien au documentaire

cheffe du service du budget

cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

cheffe du service des industries techniques et de l'innovation

cheffe du service des entrées en salles

cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution

cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

cheffe du service de la vidéo physique et en ligne

cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information

cheffe du service de l'inspection

cheffe du service conservation et logistique des collections

cheffe des services généraux

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

cheffe du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée