JORFTEXT000041540299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ophélie Champeaux
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2020-03-14
"
president
JORFTEXT000041540299
(source JORF)
cessation de fonction
07 Février 2020
07/02/2020
