chef du bureau central des rapatriés

tous documents et décisions

dans la limite de ses attributions

chef du département reconnaissance et réparation

au nom de la directrice générale

secrétaire générale

au nom de la directrice générale

les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du

susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction

sous réserve des titres II à IX du présent arrêté et de l'arrêté du

susvisé

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents, conventions et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre, à l'exclusion des conventions de médecine de prévention dont la signature est déléguée

dans la limite de leurs attributions, aux chefs de secteur dont les noms figurent en annexe 1 du présent arrêté

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre

chef du département de la solidarité

au nom de la directrice générale, les décisions relatives