ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du

susvisé

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint à la directrice technique

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint spécialisé ressources humaines auprès de la directrice technique

chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »

au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du

susvisé

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »

au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du

susvisé

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

chargée des fonctions de sous-directeur des prestations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets