JORFTEXT000041708213


De: Bénédict Smith
ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Stéphane Pichené
ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Arvind Badrinath
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du
1er juin 1999
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hubert L'Ebraly
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint à la directrice technique
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Hubert Gardin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint spécialisé ressources humaines auprès de la directrice technique
chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la production
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Olivier Mary
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
responsable de l'unité d'ingénierie « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Patrick Hadou
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du
30 juin 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Carole Ferrand
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.