JORFTEXT000041712386

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Olivier Lefoulon administrateur civil, et à
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques
Objet:	les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Weill administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Eric Vanel
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuel Stasse
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Luc Lopez administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Lefoulon administrateurs civils, à
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gilles Le Moigne
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Pierre Jean
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Eric Fancelli
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Cuzin
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Bruno Coudert
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Burelle
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Julien Bourguignon
Objet:	inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphanie Frétigny inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christelle Dagorn-Guinard administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, à
Objet:	pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascale Barbet
Objet:	les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anny Sinzot
Objet:	inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Blanc
Objet:	inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Leila Ulliana
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Naoual Benhamed
Objet:
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Schall administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Arnaud Sage administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Ludovic Robert administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Pierre Nolleau chef de service comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Yannick Mosset secrétaire administratif
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions » dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Brice Lepetit administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alain Kerdoncuff administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Xavier Guerrero agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Patrice Garrier administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alain Delhoume administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Grégory Berthelot administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Piquot directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Filippi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Azibert administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Nénon contrôleur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pierre de Bast
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Baptiste Weller administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Weill
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Vizet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Pierre Villenave attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	David Vienne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Raynald Vial inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Vermot-Petit-Outhenin administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Eric Vanel administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	David Trutet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Toulouse inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Yannick Toulliou attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Tavan administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sébastien Tastet administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuel Stasse administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Soulié administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jérôme Samson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Karim Samjee administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Saint-André inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nicolas Sachot administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Ruffié administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	David Roy inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	François Rollo administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Régis Riou administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Raymond inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Charles Ravet administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Didier Quiriau attachés principaux d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sébastien Prévost administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Daniel Pomeranc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Poisson attaché d'administration hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Thomas Poinsot inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Lionel Ploquin administrateur général, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Briac Piriou ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jacques Pic
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Parisot administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Palat administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Didier Pacaud administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Marc Niel administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Kamal Nebhi administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Muller administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Michel Maurizot administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Mathis administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Rémy Mathieu administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexis Manouvrier administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	François Mahéas administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Bruno Lécrivain administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Franck Lécluse inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Frédéric Léauté attachés principaux d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Etienne Loubradou administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Luc Lopez administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gwenhaël Lieugard inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexandre Lemoine
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Lefoulon administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gilles Le Moigne administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Yves Le Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Mickaël Lagadec administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuel Kueny inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Patrice Krebs
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gabor Keszler administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marc Jung administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gaël Jouhier attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Pierre Jean administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Luc Jacquet administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Raphaël Jacquemin inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nicolas Guyomar administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Claude Guillaume administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-François Guilbert administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Joseph Guidoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Gaël Grimard administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Ginisty
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Germain administrateur des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Luc Genay attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Garo administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuel Gaillardon administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Gac administrateurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Clément Fromageot administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marc Fournier administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Fabrice Firtion administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Patrick Favaretto administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pierre Farouilh administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Eric Fancelli administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Fabregat administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Guillaume Fabre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Florian Exposito inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Luc Evenard chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphane Eustache administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Philippe Espic administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Julien Détais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Bertrand Dumonteil administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Dumont administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Ducrocq administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Dominique Douillet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alain Diot administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Despons
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Didier Debroise
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pierre Dachary inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurent Cuzin administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	François Cuesta
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Bruno Coudert administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Philippe Chataignon administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Dominique Chabert administrateur des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Guillaume Capon attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Hervé Canévet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Burelle administrateur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jérôme Burckel administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Benoît Buisson attaché hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Léonce Buffet administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jacques Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Matthieu Bouvet administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Marc Boulanger inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Yves Bordes inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Fabrice Bonin administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Denis Boisnault administrateur hors classe de l'Insee, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascal Besq attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuel Bertincourt administrateurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christophe Barot attaché principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Julien Baelen inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pierre-Marie Archambaud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphane Albisetti administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Marc Quillot administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Joseph Guidoni inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphane Eustache administrateurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Dominique Douillet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean Vidaillac contrôleurs principaux finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Georges Moreau contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Thibault Mercuzot inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Jean Laurens inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Thomas Kloetzer inspecteurs des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sébastien Hugot contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Quentin Haudegond contrôleurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Benoit Cattanéo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Olivier Cassagne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Cédric Carnec
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Thierry Bérard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexandre Bonnefont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Clément Avila contrôleurs des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Florence Renon administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Morelle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Maudet inspectrice des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Hélène Mathé administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie Magnien administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Catherine Lemesle administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Dominique Héry-Charleston inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anne-Laure Drouère inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Calmels administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Françoise Navarro secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie de Simone-Lemaire
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Frédérique de Almeida
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Agnès Yousfi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexia Wolff administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Vincent administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Céline Villeneuve inspectrices principales des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Viault administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Varenne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Cécile Vandamme administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Véronique Turrel-Marchais
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Agnès Thomas inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Chantal Thibault administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Françoise Tcherner attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anne Talon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Flora Séguin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Mireille Soulié administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Soulage administratrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anny Sinzot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Héloïse Simoëns administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Béatrice Simon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Valérie-Laure Sicard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Joëlle Saunier attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Pierre Sarrailh
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Roux cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sandrine Rouanet inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Rolin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Géraldine Richard administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Séverine Reymund administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laure-Agnès Quénu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Valérie Pétillon-Boisselier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Aude Puygrenier administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marion Pujau-Bosq administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Karine Pruneau attachées principales d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Catherine Privez administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Prieur administratrices des finances publiques adjointes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Michèle Prat-Villenave attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Maia Pons
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Tinh-Nhu Poisson attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Florence Ployart administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Claudie Pichon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sylviane Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Ortiz administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Micheline Noslen administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Frédérique Nion administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Nicolaïdès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Nelson administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Michèle Médard inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Elodie Morel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Estelle Michel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Metz inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Warde Martorana
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Monique Martineau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Valérie Marlière inspectrice principale des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Catherine Marimbeau administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Aurélie Marco
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sandrine Majorel-Delage administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Maiwenn Macé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marion Lorne administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sendé Lequeux attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Lemonnier inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Patricia Lemesle administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Catherine Legendre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Elodie Lefebvre à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Claudine Leclerc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alix Lecadre administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Le Plessis
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Catherine Laville-Raymond
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Claudine Lacombe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Jolliton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Anne Jeusel cheffe de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Véronique Hénaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Séverine Huyghe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Hognat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Arlette Heurtaux administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Cécile Guégan
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Gravosqui
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Céline Gouverneur administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Claire Gomes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Frédérique Gibbe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Laurence Genoud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Hélène Galluc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuelle Gallois attachée d'administration hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Gaetan administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Aurélie Franco
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Agnès Figaro administratrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marina Fages administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Dumoulin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Dumont
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Doré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Katy Dorval-Mazé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carole Doneddu
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Béatrice Diaz-Cohen
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Annabelle Delvoie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Corinne Delhopital
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Agnès Davost administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Benoîte Darcy inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Maud Daniel-Prevel administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Mireille Damervalle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marie Croes ingénieur des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carine Corvé
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Emmanuelle Chouvelon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Maïté Candoni administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Karine Brusetti
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christine Brunet-Ziessel inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Peggy Brown-Boscher inspectrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Odile Bressy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sylvie Brenner
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Véronique Bourdon-Brisset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Chantal Boulier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Bouilhol
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christelle Borg administratrice des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Stéphanie Boccou administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marianne Bloquet administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Nathalie Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Audrey Birri inspectrice des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carine Bernard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Agnieszka Bernacka agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexia Belheur
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Brigitte Bastien inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Vanessa Barini
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Pascale Barbet administratrice des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anne-Sophie Arnaud-Pottier administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Clarisse Albert attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Rolin administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Violaine Lavergne administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Manuella Zamor
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Hélène Tonelli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Marlène Rodrigues inspectrices des finances publiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sophie Ramadier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Kathleen Jourson
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Anne Guenneugues
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Bénédicte Exbrayat
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Sabrina El Yatim
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Séverine Doll
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Dominique Desré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Corinne Couderc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Julia Castiglione contrôleuses des finances publiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Christelle Boyer contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Delphine Boissy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Isabelle Benoît
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Ghislaine Belin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Yviane Anglo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alexia Wolff administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Alix Lecadre administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

De:	Carine Bernard
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"

JORFTEXT000041712386 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2020 12/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

JORFTEXT000041712386

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO