JORFTEXT000041920706
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre LOUETTE
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
radié des cadres
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2018-06-15
"
corps
=
"
Magistrats de la Cour des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000041920706
(source JORF)
réintégration
27 Mai 2020
27/05/2020