JORFTEXT000041947026

De: Bruno Questel
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Rapporteurs
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Nathalie Elimas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
nomination
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
désignation
03 Juin 202003/06/2020
De: Paul Molac
Objet:
en date du
1er juin 2020
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Éric Straumann
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Gabriel Serville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Robin Reda
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Guillaume Peltier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Daniel Fasquelle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Pierre Dharréville
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Alain Bruneel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Damien Abad
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Sylvia Pinel
Objet:
en date du
1er juin 2020
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Brigitte Kuster
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Olga Givernet
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020
De: Bérangère Abba
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041947026(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 202003/06/2020