03 Juin 2020

TRER2013636A (source BODD)

De:	David FISK
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'énergie au titre des représentants du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	Mme Sandrine LHENRY
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

JUST2013803A (source BOMJ)

De:	Fatiha Bouaziz adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon
Groupe:	Tribunal administratif de Toulon

date_debut="2020-06-15"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
suppleant

nomination

JUST2013803A (source BOMJ)

De:	Gersende Ricci adjointe administrative
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal adnùnistratif de Toulon
Remplace:	Mme Fatiha Bouaziz
Groupe:	Tribunal adnùnistratif de Toulon

date_debut="2020-06-15"
tribunal="adnùnistratif de Toulon"

nomination

parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Rapporteurs à l'Assemblée nationale
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Président
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

nomination

De:	Nathalie Elimas
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Vice-présidente
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Rapporteurs au Sénat
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"

De:	Bruno Questel
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Le groupe La République en Marche
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Kasbarian
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Bas
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

nomination

De:	Muriel Jourda
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Rapporteurs
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nathalie Elimas
Objet:	membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

nomination

De:	Éric Straumann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Serville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Robin Reda
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Abad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvia Pinel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:	en date du 1er juin 2020
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Straumann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Serville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Robin Reda
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pierre Dharréville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alain Bruneel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Abad
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvia Pinel
Objet:	en date du 1er juin 2020
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bérangère Abba
Objet:	commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)

cessation de fonction

JORFTEXT000041947015 (source JORF)

De:	Olivier Hery
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2020-07-06"

nomination

JORFTEXT000041946870 (source JORF)

De:	Guillaume MACHER
Objet:	chef de cabinet, conseiller spécial au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

date_debut="2020-05-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000041946868 (source JORF)

De:	ROCQ Sylvie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée au sein du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041946865 (source JORF)

De:	François BRIVET directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Montpellier pour une durée maximale de quatre mois administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Montpellier

date_debut="2020-07-01"

renouvellement

JORFTEXT000041946863 (source JORF)

De:	Laurent VENOT directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:	dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional à Bordeaux pour une durée maximale de quatre mois administrateur supérieur des douanes et droits indirects, directeur régional des douanes à Bordeaux (direction régionale des douanes de Bordeaux)
Groupe:	Ses fonctions de directeur régional à Bordeaux

date_debut="2020-07-01"

renouvellement

JORFTEXT000041946860 (source JORF)

De:	Philippe MAHEU directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard (groupe II)
Remplace:	M. Laurent NOE
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Gard

duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

JORFTEXT000041946857 (source JORF)

De:	Maurice Turpaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041946855 (source JORF)

De:	Hubert Vigouroux
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission
Groupe:	Mission

date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000041946853 (source JORF)

De:	Mladen Duspara
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041946850 (source JORF)

De:	Raymond LE MOIGN directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur général des hospices civils de Lyon (Rhône)
Remplace:	Mme Catherine GEINDRE
Groupe:	Direction générale des hospices civils de Lyon (Rhône)

date_debut="2020-06-01"

nomination

De:	Valérie PARIS
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de santé Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Remplace:	Mme Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCÉ
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

date_debut="2020-06-01"

nomination

De:	Christian SAOUT
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de santé Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé personnalité justifiant d'une expérience dans les secteurs médico-social et social
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"

nomination

De:	Catherine GEINDRE
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de santé Membres désignés par le ministre des solidarités et de la santé
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS)

date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"

nomination

De:	Isabelle ADENOT
Objet:	membres du collège de la Haute Autorité de santé Membre désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Groupe:	Haute Autorité de santé (HAS) Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2020-06-01"
duree="six ans"

nomination

JORFTEXT000041946845 (source JORF)

De:	Serge FLORÉMONT ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000041946845 (source JORF)

De:	Serge FLORÉMONT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	CANTIÉ (Hugo, Thomas)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	PEYREFICHE (Annie, Sylvette), épouse LAMARQUE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Annie LAMARQUE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"

De:	DAVID (Emilie, Thérèse, Claudette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAVIA »

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041946840 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041946840 (source JORF)

De:	MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041946838 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MAUBREY (Antoine, Bruno, Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000041946838 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Eguilles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	VOGEL (Marine, Laurence) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT, Arnaud BLANC, Simon CHAU et Sandrine MARTINEZ PEREZ, notaires associés »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL NECA. Eguilles Notaire »

JORFTEXT000041946836 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	ROMBY (Roselyne, Marie-Hélène) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000041946834 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	JAÏS (Claire), épouse BEAU anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, Agnès NUGÈRE, notaires associés »

JORFTEXT000041946832 (source JORF)

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	MIALHE (Pierre, Yves) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS RIVIERA »

JORFTEXT000041946830 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000041946828 (source JORF)

De:	LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique), épouse FERREIRA anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, notaires »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés »

notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

reprise de fonctions

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Louveciennes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	MORAIN (Céline, Carine, Katell)
Objet:

JORFTEXT000041946826 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000041946824 (source JORF)

De:	Charpentier (Thomas) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2020-09-01"

réintégration