JORFTEXT000042020180


De: Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Etienne MICHEL
Objet:
assesseur suppléant au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020
De: Michel LE CARDUNER
Objet:
assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2020-09-20"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
renouvellement
20 Juin 202020/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.