JORFTEXT000042121428


De: Fabrice Thibier
conseiller spécial, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Xavier Ducept
Général de division
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la mer"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.