JORFTEXT000042206443

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-04"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
date_debut="2020-08-03"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000042206443(source JORF)
nomination
05 Août 202005/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.