JORFTEXT000042206443
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042206443
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nomination
05 Août 2020
05/08/2020
De:
Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
Sénat
date_debut
=
"
2020-08-04
"
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042206443
(source JORF)
nomination
05 Août 2020
05/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
Sénat
date_debut
=
"
2020-08-03
"
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000042206443
(source JORF)
nomination
05 Août 2020
05/08/2020
